Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 29/03/2001
M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie que selon le comité d'experts indépendants du National Radiological Protection Board, l'organisme britannique en charge de la protection contre les rayonnements, les enfants vivant à proximité des lignes à haute tension, courent " un risque faible mais significatif de développer un cancer ". Pour les adultes, l'effet cancérigène des champs électromagnétiques serait probable, mais encore incertain. Ainsi, les experts, se feraient plus alarmistes au sujet des enfants rappelant que, même si l'évidence est loin d'être concluante, les études évoquent un risque de leucémie chez les moins de quinze ans. Selon eux, une exposition moyenne relativement élevée pourrait être associée à un doublement du risque de leucémie chez les enfants de moins de quinze ans. C'est pourquoi, compte tenu de la légitime inquiétude qui s'est manifestée à la suite de la publication de cette étude, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur le grave problème évoqué ainsi que toutes précisions s'y rapportant.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/08/2001
L'exposition aux champs électromagnétiques émis par les lignes électriques à haute tension est un sujet qui est largement traité par la communauté scientifique internationale depuis de nombreuses années et qui a donné lieu à divers colloques et communications scientifiques. Le National Research Council de l'Académie des sciences américaine a procédé à une évaluation détaillée des études publiées concernant les effets des champs électromagnétiques sur les cellules, les tissus et les organismes (y compris l'homme). Dans son avis d'octobre 1996, confirmé en mai 1999, il conclut que l'ensemble des éléments dont on dispose actuellement ne montre pas que l'exposition à ces champs présente un danger pour la santé de l'homme. Deux études majeures, celle parue en 1997 dans le New England Journal of Medicine et celle parue en 1999 dans l'American Journal of Epidemiology, n'ont trouvé aucune corrélation entre exposition résidentielle au champ magnétique et leucémie de l'enfant. La plus importante étude menée sur ce thème dans le monde, dirigée par sir Richard Doll et le Pr Nick Day et parue dans le Lancet du 3 décembre 1999, ne trouve pas non plus de risque accru de leucémie, de tumeur du cerveau ou d'autres types de cancer chez les enfants exposés à des champs magnétiques supérieurs à 0,2 T vis-à-vis d'enfants moins exposés. Le National Radiological Protection Board (NRPB), dans son rapport du 6 mars 2001, estime qu'il y a des indices d'une augmentation faible du risque de leucémie chez l'enfant pour des expositions prolongées aux niveaux les plus élevés des champs magnétiques. Il reconnaît cependant que de tels niveaux sont rarement rencontrés au Royaume-Uni, et qu'en l'absence de preuve d'effet cancérigène chez l'adulte ou d'explication plausible à partir d'expériences sur les animaux ou sur les cellules les preuves épidémiologiques ne sont actuellement pas assez fortes pour justifier une conclusion ferme sur le fait que de tels champs soient la cause de leucémies chez l'enfant. Le NRPB recommande la poursuite d'études au niveau britannique et international et considère que le rapport du Comité d'experts ne conduit pas à prévoir de modification des recommandations actuelles en matière de limite d'exposition aux champs électromagnétiques. Il apparaît donc justifié de poursuivre la recherche tant expérimentale qu'épidémiologique, et de s'en tenir, pour l'instant, aux recommandations qui ont été émises par l'Organisation mondiale de la santé en 1989 et confirmées en 1993 ou plus récemment par le Conseil de l'Union européenne en juillet 1999. Les règles techniques de construction des lignes aériennes en France, notamment celles qui définissent la distance minimale entre les conducteurs de la ligne et les bâtiments, ont pour effet que ces recommandations sont pratiquement toujours respectées. Le dernier projet de révision de l'arrêté technique qui définit les règles de construction prend d'ailleurs explicitement en compte ces limitations de l'exposition aux champs électromagnétiques. Le secrétariat d'Etat à l'industrie suit avec attention la progression de la connaissance dans ce domaine en liaison avec le ministère de l'emploi et de la solidarité.
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