Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 29/03/2001
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la dernière campagne de propagande orchestrée par le Front national et contrefaisant le billet de cent francs. En effet, ce mouvement n'a pas hésité à camoufler l'un de ces tracts sous l'apparence d'un billet de la Banque de France et à le distribuer à plus de deux millions d'exemplaires. Outre l'évidente provocation de ce procédé, la reproduction, même ostensiblement détournée d'un billet de banque, n'est pas admissible. C'est ce que n'a pas manqué de faire valoir la Banque de France qui a demandé aux responsables du Front national de retirer ces tracts de la circulation. Malgré cette injonction, il semble que ces faux billets ont été distribués lors de la dernière campagne. Alors que ce mouvement a utilisé la falsification de documents officiels, il aimerait savoir quelle est sa position à l'égard de ce procédé et quelle est la législation actuellement en vigueur en de telles circonstances. Enfin, il souhaiterait être informé, si tel était le cas, des mesures prises à l'encontre des responsables de cette campagne.
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La question est caduque
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