Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - RI) publiée le 29/03/2001
M. Jean-Claude Carle souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les vives inquiétudes actuellement exprimées par l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme. En effet, les dirigeants de cette structure regrettent que le Gouvernement ait supprimé, dans la loi de finances pour 2001, les crédits affectés au financement de la lutte contre ce fléau. Cette décision s'explique essentiellement par le fait que les pouvoirs publics ont considéré qu'il revenait désormais à la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) de soutenir financièrement cette action. Or, force est de constater que le conseil d'administration de cet organisme a récemment refusé de se substituer à l'Etat. De ce fait, il est bien évident que la pérennité même du dispositif de prévention de l'alcoolisme risque d'être gravement remise en cause à court terme. Aussi, il aimerait savoir si le Gouvernement a déjà été saisi de ce dossier. Le cas échéant, envisage-t-il de prendre des mesures de nature à remédier à ce problème ?
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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