Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 29/03/2001
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur les anciens combattants français résidant hors du territoire métropolitain. Il lui demande en particulier si les anciens combattants d'Afrique du Nord titulaires de la carte du combattant ne pourraient pas bénéficier de leur retraite du combattant dès soixante ans (et non à soixante-cinq ans), en raison de leur domiciliation à l'étranger, ainsi que le prévoit le code des pensions militaires pour les personnes domiciliées dans les territoires et départements d'outre-mer ou en Algérie. Le nombre de Français expatriés concernés par une telle mesure ne paraît pas très important, et une telle décision à leur égard serait une juste reconnaissance.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 05/07/2001
La jouissance de la retraite du combattant à soixante ans dans les DOM-TOM a été justifiée en 1958, lors de l'adoption de cette mesure, par des conditions de vie plus dures qu'en métropole sur ces territoires. Actuellement, rien ne justifie qu'un traitement particulier soit réservé aux anciens combattants français domiciliés hors de France. D'autre part, ceux d'entre eux qui se trouveraient dans une situation financière difficile peuvent solliciter une aide auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par l'intermédiaire des postes consulaires. Il n'y a donc pas lieu de modifier les dispositions en vigueur pour ce qui concerne les seuls anciens combattants français vivant à l'étranger.
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