Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 29/03/2001
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le grave problème auquel sont confrontés l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et les parents d'élèves dans nos établissements d'enseignement français à travers le monde. Depuis le mois de novembre dernier, les établissements scolaires français à l'étranger ont connu des mouvements de grève sans précédent des enseignants - toutes catégories confondues - grèves pertubant gravement la scolarité des enfants. Cela a été d'autant plus mal vécu par les parents que, contrairement à la France où la scolarité est gratuite - les parents ont à faire face à des frais de scolarité extrêmement élevés (allant suivant les pays de 17 000 francs à 38 000 francs par an et par enfant). Pour justifier ces grèves, les organisations syndicales françaises d'enseignants revendiquaient des améliorations pour leurs adhérents à l'étranger, à savoir les personnels résidants - titulaires de l'éducation nationale - et les recrutés locaux. Des mesures donnant satisfaction à ces revendications ont été proposées aux différents syndicats, mais leur coût très élevé ne peut être supporté par l'agence et Bercy s'oppose à toute augmentation du budget de l'AEFE. Il serait indispensable que, dans un premier temps, le coût de ces mesures soit entièrement pris en charge par l'Etat - un sacrifice supplémentaire ne pouvant être demandé aux familles françaises - les frais de scolarité actuels étant déjà à la limite du supportable. Dans un deuxième temps, un accord devrait être conclu avec l'éducation nationale afin que ce ministère soit partie prenante dans l'agence et participe au fonctionnement de cette dernière. Etant donné l'importance de ce problème, tant pour nos compatriotes expatriés que pour la francophonie et pour le rayonnement de la présence française dans le monde, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour qu'une solution rapide soit définitivement apportée à cette situation préoccupante.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/06/2001
Afin d'améliorer la situation des personnels résidents et des recrutés locaux exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, gérés directement par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ou conventionnés avec celle-ci, le ministère des affaires étrangères a mené, durant plus d'un an, des discussions avec les organisations représentatives des personnels enseignants qui ont abouti, en février 2001, à un certain nombre de propositions en cours d'instruction. En ce qui concerne notamment les personnels résidents, le principe de la réforme du décret du 31 mai 1990 a été arrêté. Les mesures nouvelles retenues dans le cadre de cette réforme constituent pour ces personnels des avancées importantes. A compter du 1er septembre 2001, les résidents bénéficieront d'une rémunération constituée du salaire de base qu'ils percevraient en France en fonction de leur grade et de leur indice et d'une indemnité spécifique qui se substituera à l'indemnité de résidence Paris et à la prime de cherté de vie, partout où elle existe, et dont les montants, fixés conjointement par arrêté du ministère des affaires étrangères et de celui de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, évolueront selon des modalités définies en liaison avec la Direction du budget. Des indemnités différentielles seront versées à tout résident actuellement en poste dont la nouvelle indemnité spécifique serait inférieure à la prime de cherté de vie qu'il percevait précédemment. L'ensemble de ces mesures, qui se traduira par un effort budgétaire accru, a été calculé de telle sorte qu'il ne pèse pas sur le budget des établissements et, partant, sur celui des familles. Il sera financé pour partie par prélèvement sur le fonds de réserve de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et pour le reste par transformation de postes d'expatriés en postes de résidents, entièrement à la charge de l'agence. S'agissant du rapprochement entre le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'éducation nationale, celui-ci a d'ores et déjà été effectué, dans la perspective d'un partenariat renforcé entre les deux administrations, prioritairement dans les secteurs de la pédagogie, de la formation des personnels et de l'enseignement des langues et des cultures. Dans le prolongement de cette opération, le ministre des affaires étrangères a proposé au ministre de l'éducation nationale d'engager une réflexion sur le partage de la tutelle de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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