Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel 2000 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, dans lequel ses auteurs préconisent, à la page 115, de mettre en place dans chaque établissement d'enseignement supérieur " un programme annuel de prévention des risques lié à l'activité en TP de chimie et de biologie prévoyant notamment la substitution de produits très dangereux, la formation des étudiants et la formation continue des personnels ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel va être l'avenir d'une telle recommandation. Va-t-elle être suivie d'effet ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/08/2001
Le programme de prévention des risques professionnels pour l'année 2001 a reçu un avis favorable du comité central d'hygiène et de sécurité (enseignement supérieur et recherche) le 30 mai dernier. Il prône une démarche globale de prévention pour l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur. Cette démarche est fondée sur les principes généraux de prévention (code du travail, art. L. 230-2) et prend en compte l'ensemble des risques auxquels sont exposés les agents comme les étudiants. Une telle démarche nécessite une volonté du chef d'établissement et de l'équipe de direction pour développer une culture de la sécurité et une appropriation des principes de prévention par l'ensemble des agents de l'établissement. Cette démarche est l'occasion de mobilier l'ensemble des acteurs de la prévention et particulièrement les représentants des personnels au sein du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement. Le programme demande aux chefs d'établissement d'enseignement supérieur de développer les actions de formation prenant en compte les risques dans les laboratoires. Par ailleurs, il précise que les établissements pourront réfléchir au sein des conseils des études et de la vie universitaire (CEVU) à l'intégration de la formation à la prévention des risques dans les programmes d'enseignement. Il appartient à chaque établissement de mettre en place les différentes recommandations contenues dans ce programme de prévention. Le ministre s'assurera du suivi de ces actions en procédant, comme chaque année, au bilan de la mise en oeuvre du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
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