Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel 2000 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, dans lequel ses auteurs estiment, à la page 41, que la suggestion d'un professeur de médecine, conseiller général de l'Isère, de " proposer un sujet de thèse pour un étudiant en médecine sur le sujet des décès d'enfants ou adolescents survenus lors de l'activité scolaire " mériterait d'être retenue. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer s'il juge opportune la concrétisation d'une telle proposition. Une telle thèse est-elle en cours d'élaboration ? Notamment dans le Rhône.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/06/2001
L'évaluation et l'agrément des sujets de thèses de doctorat de médecine relèvent de la compétence des établissements dans le cadre de leur autonomie pédagogique. Le professeur de médecine concepteur du sujet de thèse approuvé par les auteurs du rapport annuel 2000 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur peut très librement soumettre sa proposition aux responsables pédagogiques des établissements. Aucune thèse relative aux décès d'enfants ou adolescents survenus lors de l'activité scolaire n'a été enregistrée à ce jour au fichier national des thèses en médecine créé par arrêté du 22 février 2001.
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