Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel 2000 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, dans lequel ses auteurs estiment, à la page 41, que " la disparition de l'examen médical systématique en CM 2, qui permettait le classement des enfants en groupe d'aptitude au sport, est regrettable ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle réponse il peut apporter à cette critique et souhaiterait savoir si le Gouvernement entend rétablir un tel examen médical.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/06/2001
La circulaire n° 2001-013 du 12 janvier 2001 (parue au B.O.E.N. spécial n° 1 du 25 janvier 2001) relative aux missions des médecins de l'éducation nationale préconise qu'un bilan médical de fin de scolarité primaire sera progressivement mis en place dans les zones d'éducation prioritaires notamment pour tous les élèves signalés par les infirmières ou par l'équipe éducative. Des actions pilotes sont actuellement menées dans les académies d'Aix-en-Provence, Créteil et Grenoble sur ce bilan. A la suite de l'évoluation de cette opération pilote, l'extension de cette action au niveau national pourra être envisagée. L'objectif du bilan médical en CM 2 est de dépister les enfants susceptibles de rencontrer des difficultés en présentant des troubles spécifiques pouvant interférer sur leur scolarité. Le classement des enfants en groupe d'aptitude au sport, pour aussi souhaitable qu'il puisse être, nécessite pour être fiable des examens complémentaires accompagnés d'un électrocardiogramme. Les médecins de l'éducation nationale qui ne disposent pas, à l'heure actuelle, d'un tel type de matériel, ont pour mission première d'identifier les problème de santé susceptibles de mettre en cause la qualité des apprentissages et de compromettre la réussite scolaire des élèves.
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