Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel 2000 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, dans lequel ses auteurs préconisent, à la page 14, de diffuser " un document succinct et clair à l'ensemble des établissements scolaires sur la mise à l'abri des élèves et des personnels en cas de risque ou d'accident majeur ". Il souhaiterait savoir si à ce jour un tel document a été diffusé dans tous les établissements scolaires, notamment du Rhône.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/05/2001
Réponse. - Dans son rapport annuel 2000, rendu public au début de l'année 2001, l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur recommande effectivement la diffusion d'un document permettant aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de mettre en place les mesures préventives nécessaires pour assurer la sécurité des élèves et des personnels face à un accident majeur, en attendant l'arrivée des secours. Pour éviter la prolifération de documents, sans lien entre eux, et ne prenant pas en compte de manière satisfaisante les impératifs pédagogiques et réglementaires s'appliquant aux écoles et aux établissements, il a paru nécessaire de produire, sans tarder, au niveau national, un document répondant à cette définition et qui trouverait des déclinaisons locales. C'est pourquoi, afin de réaliser ce document, un groupe de travail a été constitué par la direction de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale associant la direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. Le document en préparation est destiné à aider chaque école ou établissement à définir des modalités de mise en uvre de mesures répondant de la manière la plus appropriée à la situation qui est la sienne. Il devrait être disponible avant la fin de l'année 2001.
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