Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel 2000 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, dans lequel ses auteurs considèrent, à la page 40, que " la plupart des pathologies à risques majeurs rencontrées dans le milieu scolaires devraient faire l'objet d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment à l'encontre de cette suggestion et souhaiterait savoir s'il compte la retenir et en favoriser la réalisation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/06/2001
La circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 (publiée au BOEN n° 41 du 18 novembre 1999) relative à l'accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé a pour objectif de permettre l'intégration scolaire des élèves atteints de maladies chroniques tout en leur garantissant la continuité des soins. Ce projet d'accueil individualisé (PAI), document écrit, mis au point à la demande de la famille par le directeur d'école ou le chef d'établissement en concertation avec le médecin traitant et le médecin de l'éducation nationale, doit être adapté à chaque pathologie et à chaque cas individuel. Il traduit la volonté d'accueil résultant d'une réflexion commune des différents internants impliqués dans la scolarisation de l'enfant malade. Le PAI permet d'organiser la vie quotidienne de l'élève : aménagements d'horaires, aménagements des activités en tenant compte d'une part du contexte de scolarisation et d'autre part des besoins particuliers de l'enfant. Il envisage le suivi permettant la continuité scolaire en cas d'absence ou d'hospitalisation de l'élève et comporte un protocole d'urgence prévoyant la mise en oeuvre des premiers soins en cas d'incident, d'accident ou de manifestations aigües de la maladie. A l'heure actuelle, la communauté éducative est pleinement consciente que tout doit être mis en oeuvre pour faciliter la scolarisation des élèves atteints de maladies chroniques ou d'un handicap. C'est ainsi qu'au cours de l'année 1999-2000, les élèves porteurs de pathologies à risques majeurs qui ont été signalées par les parents, ont fait l'objet d'un projet d'accueil individualisé. Durant cette période, les médecins de l'éducation nationale sont intervenus pour 65 000 élèves atteints de maladies chroniques, dont principalement 28 000 asthmatiques et 5 400 enfants allergiques. Parmi les autres pathologies prises en charge, les maladies chroniques les plus fréquentes sont les cardiopathies, le diabète, l'épilepsie, la mucoviscidose, les cancers, les greffes d'organes, la maladie de Chrohn, les maladies métaboliques, l'hémophilie, l'insuffisance rénale. Les recommandations de l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, relatives aux pathologies à risques majeurs, sont donc actuellement prises en compte par le système éducatif.
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