Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suggestion faite aux pages 17 et 49 du rapport annuel 2000 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur d'" assurer impérativement dans les internats le premier exercice d'évacuation nocturne dans le mois qui suit la rentrée ". Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les initiatives qu'il entend engager pour s'assurer de la bonne application dans tous les internats de cette mesure qui devrait intervenir dès la première semaine de la rentrée dans les internats.
- page 974
Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/06/2001
L'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 juin 1982 définit les règles de sécurité en matière de prévention des risques d'incendie et de panique applicables dans certains établissements recevant du public (ERP), en particulier dans les établissements d'enseignement. A ce titre, sont obligatoires dans ces établissements divers moyens de secours, notamment la mise en place d'extincteurs, d'équipements d'alarme et des exercices d'évacuation. L'article R. 33 du texte précité impose des exercices d'évacuation. Des exercices pratiques ayant pour objet d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie doivent avoir lieu au moins trimestriellement. Le texte précise que le premier exercice doit obligatoirement se dérouler au cours du premier mois de l'année scolaire. Le respect de ces règles s'applique aux internats, en leur qualité d'ERP. Les personnels de l'établissement, principalement le chef d'établissement, assurent tout au long de l'année scolaire cette mission essentielle de surveillance des personnes et des biens. Pour accompagner le plan de relance des internats décidé par le ministre, une formation des équipes éducatives en internats va être organisée. Les questions de sécurité et le rappel des dispositifs réglementaires en vigueur en la matière seront traités dans ce cadre.
- page 2092
Page mise à jour le