Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue à la page 9 du numéro 9 (février 2001) du magazine La Vie électrique selon laquelle " désormais ", les factures d'énergie sont entièrement libellées en euros, avec, toutefois, une contre-valeur indiquée en francs pour le montant total à payer ". Il le remercie de bien vouoir lui indiquer quel est à ce jour le premier bilan de la mise en place de cette nouvelle mesure.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/05/2001
Réponse. - Les factures EDF-GDF pour les particuliers et les entreprises sont libellées en euros depuis le 1er janvier 2001, avec un an d'avance sur le passage à la monnaie unique. Cette mesure a été préparée par l'envoi avec les factures de l'année 2000 d'une lettre d'information. S'il est apparu que certains clients se sont trompés dans le règlement de leur première facture en euros, le taux d'erreur est toutefois du même ordre que celui constaté par les banques pour l'ensemble des chèques en euros. Afin de faciliter la lecture des factures, EDF et GDF en ont modifié la présentation depuis le 29 janvier 2001. Le montant à payer en francs, libellé sur les premiers relevés en petit italique sous le montant à payer en euros, figure désormais en gras. Le taux d'erreur a été divisé par deux le mois suivant cette mesure.
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