Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article paru aux pages 12 à 26 du numéro hors série de décembre 2000-janvier 2001 de La Revue des entreprises, sous le titre " Associer tous les salariés aux bénéfices et aux risques de l'entreprise " et dans lequel il est suggéré, à la page 20, de " faciliter la mise en place de plan d'intéressement ou d'actionnariat au plan européen ". Il aimerait savoir si cette proposition recueille son approbation et celle du Gouvernement et s'il entend en favoriser la mise en oeuvre.
- page 972
La question est caduque
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