Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article paru aux pages 12 à 26 du numéro hors série de décembre 2000-janvier 2001 de La Revue des entreprises, sous le titre " Associer tous les salariés aux bénéfices et aux risques de l'entreprise " et dans lequel il est proposé, à la page 17, de " créer d'autres instruments financiers que les actions liés à la valorisation des entreprises. De tels instruments sont déjà utilisés, mais, n'étant pas définis sur le plan juridique, ils ne peuvent bénéficier d'aucun avantage fiscal et social ". Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures allant en ce sens. Quelles sont-elles ?
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La question est caduque
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