Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 22/03/2001
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les menaces de diminution très importante de crédits de fonctionnement des réserves naturelles. Il lui rappelle que la dotation 2001 de son ministère est de 30 % inférieure aux budgets de fonctionnement prévisionnels, ce qui risque d'entraîner de graves conséquences pour assurer la continuité du service public. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle ne juge pas opportun d'envisager une dotation complémentaire.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 12/07/2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt, des questions relatives au budget des réserves naturelles. Les réserves naturelles constituent, aujourd'hui, un véritable réseau d'espaces protégés où est mise en oeuvre de façon dynamique la politique de conservation du patrimoine naturel français. Ainsi, cinq réserves en moyenne sont classées par an. Six nouvelles réserves devraient être classées en 2001, pour une surface de près de 16 600 hectares, et huit autres en 2002, représentant plus de 11 000 hectares. Près de la moitié des réserves naturelles ont élaboré un plan de gestion validé par le Conseil national de la protection de la nature ; à terme, toutes les réserves en seront dotées. Elles peuvent être assimilées à des laboratoires de terrain où s'expérimentent sur le long terme des programmes de protection et où s'observent des phénomènes d'évolution de ces systèmes. De plus, elles contribuent efficacement à valoriser les territoires sur lesquels elles sont implantées et sont, en particulier, des lieux de visite et d'initiation recherchés. La gestion des réserves est donc de plus en plus complexe et nécessite un soutien financier important pour lequel le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement s'engage fortement. Le budget de l'année 2000 a connu une forte élévation de crédits, plus de 16 %, tant sur le fonctionnement qu'au niveau des investissements par rapport à l'année précédente. Ces crédits ont de plus été abondés en cours d'année par des redéploiements d'un montant total de 8,2 MF, notamment pour faire face aux conséquences des tempêtes et du naufrage de l'Erika. Pour l'année 2001, le budget est en croissance, dans un pourcentage certes plus faible mais aucune réserve nouvellement créée ne sera laissée sans moyens. Les redéploiements éventuellement nécessaires seront effectués, sans que les réserves existantes en pâtissent. En ce qui concerne l'année 2002, la ministre a demandé pour la gestion des réserves naturelles, des augmentations substantielles tant en crédits de fonctionnement que d'investissement. En fonctionnement, ces moyens supplémentaires permettront de doter les nouvelles réserves et d'assurer le développement qualitatif inscrit dans les plans de gestion des réserves qui en sont pourvues. Par ailleurs, la ministre a demandé à ses services d'inciter les organismes gestionnaires à mieux appliquer la charte du personnel, en cours d'actualisation. Cette charte figure parmi les objectifs à atteindre pour améliorer la situation des personnels. Aussi, la constitution de groupes de travail technique sur la classification des statuts permettra de faire disparaître les inégalités existantes. Par ailleurs, à côté du programme " nouveaux emplois, nouveaux services " (recrutement de 117 emplois-jeunes), l'élaboration d'un référentiel d'emplois et de compétences est envisagé. Il permettra de clarifier les fonctions exercées au sein des réserves naturelles, de mieux planifier les formations d'optimiser les évolutions professionnelles et de créer des emplois viables. En investissement, ces crédits permettront, d'une part d'assurer la mise en place effective des nouvelles réserves : balisage, signalétique, premiers équipements, études nécessaires pour l'élaboration des plans de gestion et, d'autre part, de financer les travaux de génie écologique, d'aménagement ou de valorisation exceptionnels, prévus dans les plans de gestion. Par ailleurs, la cohérence entre les plans de gestion des réserves naturelles et les documents d'objectifs des sites Natura 2000 permettra d'apprécier dans quelle mesure les réserves naturelles, qui couvrent 10 % des sites Natura 2000, pourront bénéficier des crédits du fonds de gestion des milieux naturels (FGMN) affecté prioritairement aux sites Nathura 2000. Il importe ainsi que les réserves mobilisent leurs capacités d'autofinancement, sans toutefois nuire à leur vocation première de conservation de la nature. Les financements complémentaires des collectivités locales peuvent être aussi recherchés, notamment le produit de la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS). Ces partenariats locaux traduisent la volonté du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement d'associer ses moyens et ses politiques aux projets des collectivités, au profit de la conservation du patrimoine naturel.
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