Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 22/03/2001
M. René-Pierre Signé attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des professionnels ophtalmologistes. Ces derniers constatent avec inquiétude la baisse démographique de leurs effectifs, l'exercice 2000 n'ayant ainsi vu que 50 ophtalmologistes formés. Les départs à la retraite conjugués avec les cessations d'activité et les radiations de l'ordre des médecins font que la profession considère ne plus être en mesure d'assurer les missions de santé publique qui lui sont dévolues. Il est, en effet, à noter que les problèmes liés à la vue ne cessent d'augmenter dans notre pays, inévitablement amplifiés par l'allongement de la durée de la vie. Ainsi, au-delà des accidents domestiques et de la voie publique, cette spécialité chirurgicale se doit de traiter les cataractes ou encore les glaucomateux. Cette relation inversement proportionnelle entre les effectifs et les besoins motive grandement la volonté d'ouverture des professionnels de ce secteur. Concrètement, il s'agirait de ne plus réduire le nombre d'internes mis au concours en ophtalmologie comme cela se fait dans certaines régions. Il s'interroge en fait sur le bien-fondé d'une telle requête. Il souhaiterait ainsi savoir si elle partage ce diagnostic alarmiste et si des mesures peuvent être prises afin d'assurer une couverture nationale équitable d'un service de santé indispensable.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 31/05/2001
Réponse. - Le rapport Polton du centre de recherche d'études et de documentation en économie de la santé (CREDES) a présenté l'analyse des différents éléments susceptibles d'intervenir dans l'évolution de la démographie médicale, compte tenu de la baisse de la démographie médicale, qui devrait s'accélérer à partir de 2007/2008. La répartition entre spécialites et généralistes fait apparaître un nombre de spécialistes supérieur aux généralistes : le nombre de médecins en exercice début 1998 était de 191 500 (49 % de médecins généralistes et 51 % de médecins spécialistes). Cependant la baisse démographique est inégalement répartie sur les différentes spécialités et l'ophtalmologie est une des spécialités les plus concernées avec la pédiatrie et la gynécologie obstétrique notamment. D'autre part, on constate une augmentation des médecins salariés : la proportion de médecins exclusivement salariés parmi les médecins spécialistes a fortement augmenté passant de 26 à 50 % entre 1973 et 1999, ainsi qu'une émergence des femmes dans la profession, notable au fil des années : de 14 % en 1968, ce taux de féminisation est passé à 35 % pour les généralistes et à 36 % pour les spécialistes au 1er janvier 1999. Enfin, il existe une inégale répartition sur le territoire : d'importantes disparités départementales existent au sein des régions et sont plus marquées parmi les médecins généralistes libéraux (exclusifs ou mixtes). Devant ce constat, des mesures ont été prises sur le numerus clausus de l'examen de fin de première année des études médicales qui, après avoir été fixé à 3 700 pour l'année universitaire 1998/1999 a été porté à 3 850 pour l'année universitaire 1999/2000 et à 4 100 pour l'armée universitaire 2000/2001. De plus, en ce qui concerne l'internat, trois filières nouvelles ont été créées, la gynécologie obstétrique et médicale, l'anesthésie et la pédiatrie. Mais il ne peut s'agir de la seule réponse à la situation de baisse démographique du corps médical tant au niveau national que départemental. C'est pourquoi, la ministre de l'emploi et de la solidarité a demandé à ses services, dans le cadre d'un groupe de travail ministériel consacré à l'avenir de la démographie médicale, de proposer des solutions permettant de faire face à cette évolution afin d'atténuer les inégalités départementales d'accès aux soins. La préservation de la qualité du service rendu est en effet une priorité du Gouvernement. Les conclusions de ce groupe seront remises à la ministre prochainement et serviront de base à une concertation large menée avec l'ensemble des professionnels de santé sur les solutions à mettre en uvre au cours des prochaines années, en particulier pour adapter les flux de praticiens formés aux besoins de la population et pour réduire les disparités régionales constatées au niveau de l'offre.
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