Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres de la délinquance pour 2000, lesquels font apparaître une augmentation des crimes et délits, notamment chez les mineurs. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour lutter contre la délinquance des mineurs en alliant prévention et répression.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 26/07/2001
Les mineurs ont représenté, en 2000, un quart des personnes mises en cause pour crime ou délit. Cette proportion s'est stabilisée depuis deux ans après avoir connu un développement alarmant chaque année depuis 1994. Dans le prolongement du conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998, la réunion du CSI tenue le 27 janvier 1999 a arrêté plusieurs mesures, telles que la création de nouvelles brigades des mineurs, l'extension de compétence de ces services au traitement des violences en milieu scolaire, la création des référents police-jeunes. Ces derniers coordonnent au niveau départemental l'action des correspondants locaux police-jeunes désignés dans chaque circonscription. Au plan préventif, ils ont pour mission d'être les interlocuteurs privilégiés de la jeunesse par le recueil d'informations et le dialogue avec différents partenaires. Au plan répressif, ils veillent à une meilleure individualisation de la surveillance et travaillent à une plus grande rigueur dans le suivi des mineurs délinquants, notamment des multiréitérants. Par ailleurs, la police de proximité, dont la généralisation s'achèvera à la fin de l'année 2002, intègre totalement la lutte contre la délinquance des mineurs. Les contrats locaux de sécurité, dont à ce jour 541 ont été signés, mettent sur pied des dispositifs préventifs ou dissuasifs par rapport à la délinquance des mineurs. Au-delà de l'action strictement policière, il a été décidé, au cours du conseil de sécurité intérieure du 30 janvier 2001, d'associer plus largement l'ensemble des services amenés à intervenir auprès des jeunes les plus en difficulté. Les ministères de l'éducation nationale, de la justice, de la jeunesse et des sports, de l'intérieur et de la défense, les secteurs sanitaires, médico-social et social, les instruments de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle en sont les principaux acteurs. Plusieurs mesures sont d'ores et déjà en cours d'application comme le développement des classes-relais et des réseaux d'écoute et d'appui aux parents, lancé en 1998, l'achèvement du programme arrêté en 1998 d'ouverture de centres éducatifs renforcés et des centres de placement immédiat, la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la prévention de la violence à l'école. D'autres dispositions alimentent dès à présent la réflexion et permettront de mettre en place une approche plus globale et un traitement plus efficace dans la prise en charge des mineurs délinquants ou en risque de délinquance.
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