Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 22/03/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports les graves incidents qui ont eu lieu courant mars dans certains stades accueillant des matches de football. Au Parc des Princes, et malgré un dispositif policier et de sécurité important, plus d'une cinquantaine de blessés ont été répertoriés lors d'un match accueillant deux équipes en coupe d'Europe. Des drames ont été évités de peu. Cela est d'autant plus étrange que les supporters de l'équipe qui se déplaçaient en France étaient connus pour leur attitude parfois très violente lors de précédentes rencontres. Arrivés par voie aérienne, ils auraient dû être spécialement contrôlés dans les aéroports français. Des armes ont été saisies. Plus étrange, les supporters des deux équipes ont été placés d'une façon rapprochée dans les gradins du stade. Il lui demande de bien vouloir lui dire ce qu'elle compte mettre en oeuvre afin d'accroître autant que faire se peut la sécurité des rencontres importantes de ce type.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 26/07/2001
Au cours de la saison 2000-2001, 71 matches ont donné lieu à divers incidents sur les 750 disputés et lors de ces rencontres 280 interpellations ont été effectuées. Ainsi, à titre d'exemple, le 25 novembre 2000 à Lille, à l'occasion du match contre le PSG, ce sont 43 supporteurs qui ont été interpellés après des rixes entre clans rivaux à l'intérieur du stade. De même, le 17 février dernier, à Marseille, 73 personnes furent légèrement blessées lors de la rencontre OM-PSG, au cours de violents affrontements dans le stade contre la police et les stadiers. Quatre Marseillais furent interpellés pour jets de projectiles. Sur cette période, 29 policiers, 15 stadiers, 2 arbitres et 133 supporteurs ont été blessés. Pour prévenir les incidents lors des rencontres de football professionnel, la direction centrale de la sécurité publique a créé en 1993 un réseau de " correspondants hooliganisme " mis en place dans toutes les circonscriptions où évoluent les clubs de 1re ou 2e division. La prévention comprend tout d'abord la collecte du renseignement opérée par ces correspondants préalablement à chaque match. L'échange s'effectue entre les services locaux de la sécurité publique concernés qui en informe la direction centrale de la sécurité publique lorsque des risques de troubles à l'ordre public sont avérés. Ces derniers éléments sont rassemblés et complétés par les informations recueillies par les renseignements généraux et la police aux frontières. Lorsque les risques ont été évalués localement, une rencontre entre le représentant de la sécurité publique et le responsable de la sécurité du club permet d'arrêter le dispositif opérationnel avec une estimation des effectifs mis en place par l'organisateur (stadiers) et par les services de police sur la base des principes fixés par la loi d'orientation pour la sécurité et la convention du 20 octobre 1999 passée entre le ministre de l'intérieur et les présidents de la Ligue nationale et de la Fédération française de football. En cas de besoin, des renforts en unités mobiles (CRS ou EGM) sont sollicités par le préfet du département auprès de la direction générale de la police nationale. Avant la rencontre, les supporteurs des deux parties prenantes sont séparés de manière à ce que leurs flux ne puissent se rencontrer. De plus, des palpations de sécurité sont effectuées soit par les policiers, soit par les stadiers sous le contrôle des fonctionnaires présents. Durant le match, le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, le responsable de la sécurité du club délégué par l'organisateur, éventuellement un magistrat du parquet et le responsable des services de secours, sont regroupés dans un poste de commandement situé généralement dans le stade, en liaison radio, vidéo et téléphonique avec tous les services participant à la sécurité. La responsabilité du bon déroulement de la manifestation en incombe à l'organisateur. Cependant lorsqu'une intervention des forces de l'ordre s'avère nécessaire, elle relève de la seule compétence du représentant de l'Etat. Les suites judiciaires de ces événements relèvent de l'autorité judiciaire. A l'issue de chaque match marqué par des incidents, ceux-ci sont analysés afin d'en tirer des enseignements soit localement (renforcement du dispositif passif ou missions nouvelles pour les futurs services d'ordre), soit à destination des sites qui accueilleront les supporteurs mis en cause. Par ailleurs, le bureau de l'ordre public et de la police générale de la direction centrale de la sécurité publique joue le rôle de correspondant national hooliganisme dans le cadre de la coopération européenne. Dans ce cadre, l'ensemble des informations obtenues est transmis aux directions départementales chargées de la responsabilité des services d'ordre sous l'autorité des préfets pour leur permettre de prendre des mesures adaptées.
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