Question de M. PELLETIER Jacques (Aisne - RDSE) publiée le 22/03/2001
M. Jacques Pelletier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'engouement actuel d'un grand nombre de jeunes à participer ou à être simples spectateurs des courses de voitures qui ont lieu, en toute illégalité, chaque vendredi sur les nombreux parkings des centres commerciaux de nos banlieues. Ces réunions hebdomadaires posent de nombreux problèmes quant à la sécurité des personnes qui y participent, à celle des milliers de spectateurs, et surtout à celle des automobilistes se trouvant malencontreusement sur leur chemin. Ces courses et démonstrations automobiles attirent un public croissant. Nous savons tous que la voiture a pris une place considérable dans notre société. Elle est le symbole de " certaines valeurs " que souhaitent incarner beaucoup de nos jeunes et d'autant plus les jeunes des banlieues qui ont le plus besoin de reconnaissance. Les réglementations encadrant ces joutes sont inexistantes et les services d'ordre ou de premiers secours n'y assistent jamais. Des milliers de spectateurs s'entassent autour de ces circuits improvisés et défient l'adresse des pilotes du week-end. Outre les dangers liés à la manifestation en soi, les routes d'accès à ces réunions donnent lieu à de véritables courses-poursuites entre les uns et les autres, fruits de l'excitation liée au spectacle qui va suivre ou qui se termine. Nous avons en mémoire le drame de cette mère de famille et de ses trois enfants tués sur l'autoroute par des jeunes chauffards rentrant de l'une de ces manifestations. Il est urgent, devant l'ampleur d'un phénomène qui ne cesse de croître, de trouver des solutions garantissant la sécurité des uns et des autres sans pour autant prohiber ce qui est impossible à interdire. Il souhaiterait savoir s'il entend réglementer et encadrer ces manifestations par le déploiement de forces de l'ordre aux abords par la mise en place des services de premiers secours sur place, ou par la délimitation des circuits et la protection du public ? Ou bien s'il envisage de donner la possibilité à ces manifestations d'avoir lieu gratuitement sur des circuits automobiles sécurisés en déployant aux pourtours des forces de l'ordre qui auraient pour effet de dissuader les excès précédents ou suivants ces réunions ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/06/2001
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les excès de vitesse et les risques que font peser, sur les autres usagers, les conducteurs d'automobiles aux moteurs gonflés, à l'occasion des courses sauvages qu'ils organisent sur le réseau routier. En l'état actuel de la législation, les conducteurs impliqués dans ces courses sont passibles des contraventions prévues pour le dépassement de la vitesse autorisée et, en cas d'accident, des peines délictuelles relatives à la mise en danger d'autrui, en plus de celles d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique d'autrui. Ces dispositions ne permettent cependant pas aux forces de l'ordre d'empêcher totalement ces pratiques, en raison, d'une part, des difficultés à déterminer les véhicules réellement impliqués dans ces courses sauvages et, d'autre part, des moyens de communication dont disposent les protagonistes pour signaler les contrôles de vitesse. Aussi, afin de prévenir plus efficacement ce type de comportement, il a été demandé aux préfets des départements concernés d'initier des contrôles conjoints entre les forces de l'ordre et les personnels des directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'environnement, afin de procéder aux vérifications des caractéristiques mécaniques et de sécurité des véhicules participant à ces regroupements. En outre, pour que ces opérations aient un effet suffisamment dissuasif, un groupe interministériel de travail sera constitué en vue de modifier certaines dispositions réglementaires du code de la route dans le sens d'un durcissement des sanctions applicables aux infractionnistes. Au plan pratique, des opérations préventives de police sont réalisées sur les lieux de regroupement des participants, et des contrôles spécifiques de vitesse sont mis en oeuvre. Ainsi, depuis 1988, les actions réalisées par la CRS n° 7 de Deuil-la-Barre sur l'autoroute A 1 ont permis de relever 121 infractions pour non-conformité du véhicule et 78 infractions pour dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 50 km/h. De même, des instructions ont été données aux fonctionnaires de police dépendant de la direction centrale de la sécurité publique, aux fins de relever toutes les infractions s'y rapportant telles que les délits de mise en danger de la vie d'autrui (art. 223-1 du code pénal), de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (art. L. 1er du code de la route) ou l'organisation sans autorisation administrative de courses de véhicules à moteur (art. L.5 du code de la route). Ainsi, au cours de l'année 2000, les fonctionnaires de la sécurité publique ont interpellé 40 personnes lors des interventions menées pour lutter contre ce phénomène dont 23 majeurs et 17 mineurs. Par ailleurs, les policiers ont été invités à se rapprocher des collectivités territoriales, afin de prendre toutes les mesures juridiques et matérielles permettant la réalisation des aménagements nécessaires pour rendre ce type de manifestation sauvage impraticable sur les portions de voie publique ou de parking, propices à les accueillir.
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