Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 22/03/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les spécificités du chômage des femmes. Elle lui fait remarquer que si leur taux de chômage a diminué de trois points en trois ans, il reste encore à un niveau supérieur à celui des hommes (10,9 % à fin décembre 2000 contre 7,7 %). Elle lui fait également remarquer que la durée du chômage est en moyenne plus longue : 47,7 % des femmes sortent du chômage avant six mois, contre 54,2 % pour les hommes. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour rééquilibrer le marché du travail, ouvrir par des incitations nouvelles, l'embauche des femmes sur des métiers réputés masculins, et permettre de faire baisser le chômage de longue durée des femmes aussi vite que celui des hommes.
- page 977
Réponse du ministère : Emploi publiée le 09/08/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau, sénatrice, attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les spécificités du chômage des femmes, et lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour rééquilibrer le marché du travail et permettre de faire baisser le chômage de longue durée des femmes aussi vite que celui des hommes. Le Gouvernement a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes un des piliers de la rénovation de notre vie publique et de notre société. La politique de l'emploi, en ce qu'elle recherche et favorise les conditions d'une véritable égalité des chances, illustre bien la méthode mise en oeuvre : elle ne passe pas seulement par des actions de rattrapage des inégalités ou de défense des droits spécifiques des femmes ; elle implique également la prise en compte dans l'ensemble des instruments et dispositifs de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions de la nécessité de renforcer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Ainsi, en matière d'emploi, une dynamique nouvelle a été initiée par la France au niveau européen, Le plan national d'action pour l'emploi pour 1999, élaboré en application des lignes directrices pour l'emploi adoptées au Conseil européen de Vienne des 11 et 18 décembre 1998, contient des orientations et des engagements propres à atteindre cet objectif d'une égalité des chances entre les hommes et les femmes. Conformément à ces lignes directrices, ont été prévues tant des mesures positives s'adressant spécifiquement aux femmes que les mesures s'efforçant d'intégrer la recherche de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les actions entreprises dans le cadre du programme de prévention et de la lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions, principalement par une mise en correspondance de la part des femmes dans les actions de formation et d'insertion professionnelle avec leur part dans le chômage. Ces orientations ont été confirmées et renforcées lors de la préparation du plan d'action territorialisé du service public de l'emploi pour 2001, consistant à prévenir et lutter contre le chômage de longue durée et les exclusions en répondant aux tensions du marché du travail. Ainsi, la circulaire DGEFP n° 2000-21 du 29 septembre 2000 rappelle aux membres du service public de l'emploi des efforts qu'ils doivent poursuivre visant la juste représentation des femmes dans les aides à l'emploi et la formation professionnelle par rapport à leur poids dans le public cible. A terme, les femmes devront représenter 55 % des bénéficiaires des différentes mesures pour l'Emploi, une attention particulière devant être portée aux mesures conduisant directement à l'emploi marchand (notamment les contrats initiative emploi). De même, un objectif de 55 % de femmes parmi les bénéficiaires du service personnalisé pour un nouveau départ vers l'emploi est fixé à l'ANPE et à ses partenaires chargés de mettre en oeuvre ce programme d'appui individualisé aux demandeurs d'emploi. Un objectif de progrès a donc été assigné au service public de l'emploi ; il se traduit par des actions ciblées et par un suivi et un pilotage renforcé de la part des femmes dans les instruments du programme. L'objectif du PNAE de 55 % de femmes parmi les bénéficiaires du programme " service personnalisé pour un nouveau départ vers l'emploi " a été atteint dès 1999 et est dépassé depuis : en cumul depuis le début de l'année 2001, les femmes représentent à fin mars 58,3 % des 390 000 bénéficiaires d'un nouveau départ. Cet objectif de progrès s'accompagne d'un objectif de résultat : s'appuyant sur le constat que les femmes, alors qu'elles comptent pour 45,6 % de la population active, représentent 52,4 % des chômeurs de longue durée, il est demandé au service public de l'emploi de mettre en oeuvre et d'articuler entre elles les actions adaptées à l'atteinte, d'ici fin 2001, d'une baisse du nombre de chômeurs de longue durée plus importante pour les femmes que pour les hommes. Cette action volontariste, suivie à tous les échelons avec la plus grande attention par les membres du service public de l'emploi et leurs partenaires commence à porter ses fruits, puisqu'on constate que l'écart au détriment des femmes de la baisse du chômage de longue durée, sur un an, s'il existe toujours, s'établit cependant en retrait sensible. En effet, on constate fin mars 2001 que la baisse sur un an du chômage de longue durée des femmes reste inférieure de 0,5 point à celle des hommes, quand cet écart était de 2,2 points fin mars 2000. La part des femmes dans le chômage de longue durée commence donc à diminuer légèrement, ce qui constitue un encouragement à la poursuite de l'effort entrepris. D'autre part, l'ANPE est mobilisée en faveur de l'accès des femmes à l'emploi, particulièrement dans les deux directions suivantes : poursuite du travail sur les offres d'emploi avec les employeurs et les branches pour lutter contre les discriminations et ouvrir les critères de recrutement dans les métiers traditionnellement masculins ; prise en compte du potentiel des femmes dans l'appui à la création d'entreprise. L'AFPA, de son côté, agit spécifiquement en faveur de l'accès des femmes à la qualification ; elle a arrêté un plan national pour la période 2000-2003 qui vise à faciliter l'accès des femmes à des filières de formation porteuses d'emploi et dans lesquelles elles sont peu nombreuses : électronique, informatique, maintenance industrielle, transports, hôtellerie restauration. Il est prévu un doublement des effectifs féminins dans les filières retenues. Ce plan comprend deux volets, un volet national auprès des formateurs et des psychologues de l'AFPA, portant sur la représentation des métiers, et un volant régional devant se décliner en plans d'action visant à favoriser l'accès des femmes aux formations qualifiantes à dominante masculine. Enfin, lors de la conférence sur la famille qui s'est tenue le 15 juin 2000, il a été décidé de mettre en place, à compter du 15 juillet 2000, une aide à la reprise d'activité par les femmes (ARAF) afin de lever un des obstacles majeurs à la reprise d'une activité par les femmes en grande difficulté : la garde des enfants. Il s'agit d'une prime, variant de 2 000 à 3 000 francs suivant l'âge des enfants, versée en une seule fois par l'ANPE aux femmes peu ou pas indemnisées ou bénéficiant des minima sociaux. Elle permet de couvrir les premiers frais de garde et est accordée aux femmes ayant un enfant de moins de six ans qui reprennent un emploi, une formation ou créent leur entreprise. Au cours des quatre premiers mois de l'année 2001, ce sont ainsi plus de 3 500 femmes qui ont bénéficié d'une telle aide à la reprise d'une activité.
- page 2619
Page mise à jour le