Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires. De nombreux syndicats dénoncent l'attitude du Gouvernement dans ce domaine et souhaitent que de nouvelles négociations permettent de parvenir à un maintien de ce pouvoir d'achat. Il demande si le Gouvernement entend répondre favorablement à cette proposition.
- page 979
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 28/06/2001
Les revalorisations générales de la valeur du point de 1,3 % en 1998 et en 1999, prévues par l'accord salarial du 10 février 1998, ont assuré à elles seules des gains de pouvoir d'achat de 1,1 % sur l'ensemble des deux années. L'accord comportait en outre des mesures spécifiques bas salaire qui ont renforcé les gains de pouvoir d'achat pour les salaires les moins élevés. Le Gouvernement a, par ailleurs, entrepris une série de mesures visant à revaloriser le pouvoir d'achat des fonctionnaires et à améliorer la situation des agents à bas revenu sur la période 2000-2002 : les traitements des fonctionnaires ont été revalorisés de 0,5 % au 1er décembre 2000 (décret n° 2000-1154 du 29 novembre 2000) et de 0,5 % au 1er mai 2001 (décret n° 2001-370 du 25 avril 2001) ; des mesures spécifiques en faveur des bas salaires, sous la forme de distribution de un à cinq points d'indice majorés ont été également adoptées à compter du 1er mai dernier : jusqu'à l'indice 254 : 5 points ; entre l'indice 255 et l'indice 263 ; 4 points : entre l'indice 264 et l'indice 275 ; 3 points : entre l'indice 276 et l'indice 321 ; 2 points : et entre l'indice 322 et l'indice 350 1 point ; de nouvelles augmentations des traitements interviendront au titre des années 2001 et 2002 selon le calendrier suivant : 0,7 % au mois de novembre prochain, 0,5 % au 1er mars 2002 et 0,7 % au 1er décembre 2002. Ainsi, le pouvoir d'achat de tous les fonctionnaires sera conforté sur une période de cinq ans, de 1998 à 2002.
- page 2187
Page mise à jour le