Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place de la police de proximité en Charente-Maritime. Entre 1995-2000, le chiffre de l'effectif des gardiens de la paix a baissé en Charente-Maritime de 6 %, pendant que celui des officiers baissait de 11 % à La Rochelle. En parallèle, on assiste à un vieillissement des policiers avec une moyenne d'âge proche de la cinquantaine. Depuis quelques années les effectifs des titulaires ne cessent de diminuer au profit d'emplois jeunes. De plus, on constate que les postes offerts dans le cadre de ce dispositif ne trouvent plus preneurs (sur quinze emplois jeunes prévus pour intégrer les services de police du département, trois ont déjà démissionné). En conséquence, il lui demande quels moyens humains nécessaires à la réussite de la police de proximité il compte mettre à la disposition du département soit cinquante fonctionnaires titulaires pour le département de Charente-Maritime.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 07/06/2001
Dans le prolongement du colloque de Villepinte d'octobre 1997, le Gouvernement a décidé, au Conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, le développement et la généralisation de la police de proximité. Celle-ci constitue une étape majeure d'un changement en profondeur des modes d'intervention et d'organisation de la police avec pour objectif de mieux répondre aux attentes quoditiennes des citoyens. Conduite en trois vagues successives et équilibrées entre juin 2000 et juillet 2002, sa généralisation tient compte de l'ampleur des modifications à apporter, de la diversité des réalités locales à prendre en compte et de l'importance des moyens d'accompagnement à mobiliser. La mise en place, en 2001, de la 2e vague de généralisation de la police de proximité, concerne, parmi 180 circonscriptions de sécurité publique retenues, celles de La Rochelle, de Royan et de Rochefort. Des moyens financiers et matériels supplémentaires ont été spécialement dégagés pour accompagner les projets de chacune de ces circonscriptions. Parallèlement, il a été prévu un accroissement des ressources humaines. Ainsi, outre les départs à la retraite qui seront compensés nombre pour nombre, ces circonscriptions bénéficieront de personnels supplémentaires qui seront progressivement affectés d'ici à la fin de l'année 2001. A cette échéance, les effectifs en gradés et gardiens de la paix seront respectivement portés à 136 à La Rochelle, à 49 à Rochefort et à 46 à Royan. Par ailleurs, des personnels administratifs (cinq à La Rochelle, et un à Royan) prendront prochainement leur service dans ces deux sites et permettront le rédéploiement d'autant d'actifs occupant de tels postes à des missions opérationnelles. Dans une conjoncture difficile liée au fort renouvellement des personnels pour des raisons démographiques, le potentiel opérationnel du département de Charente-Maritime s'accroîtra de quinze fonctionnaires par rapport au 1er janvier 2001, le total des fonctionnaires actifs et administratifs de la direction départementale de la sécurité publique de la Charente-Maritime étant porté fin 2001 à 409 fonctionnaires contre 403 au 1er janvier 1996, plus haut niveau en effectif jamais atteint dans ce département depuis 5 ans. Par ailleurs, la poursuite du programme emplois-jeunes permettra au département de la Charente-Maritime de bénéficier au terme au terme de cette année d'une dotation de 103 adjoints de sécurité dont une partie pourra renforcer ceux déjà affectés dans les trois circonscriptions de 2e vague de généralisation de la police de proximité (à la date du 10 avril 2001, 23 emplois restent encore à pourvoir). Le taux de recrutement d'adjoints de sécurité dans le département de la Charente-Maritime par rapport aux postes offerts en sécurité publique est de 77,67 %. Il est conforme à la moyenne nationale qui se situe à 77,74 % et les " démissions " dont fait état l'honorable parlementaire s'inscrivent dans une logique naturelle d'insertion professionnelle. Il convient de préciser, à cet égard, que comme tout employeur d'emplois-jeunes, le ministère de l'intérieur a entrepris des efforts importants permettant à chaque adjoint de sécurité de définir un projet d'insertion professionnelle et de le mettre en oeuvre. Ainsi, lorsque l'adjoint de sécurité souhaite intégrer la Police nationale, il bénéficie des préparations aux concours organisées en interne, après, le cas échéant, le suivi de cours de remise à niveau. Au cours de l'année 2000, sur un effectif total de 15 956 adjoints de sécurité, 3 419 d'entre eux ont été recrutés sur un emploi de fonctionnaires dans la police par le biais du concours externe de gardien de la paix, 469 ont réussi un autre concours de la fonction publique et 629 ont trouvé un emploi dans le secteur privé.
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