Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vols d'explosifs par des extrémistes basques. Pour la seconde fois, des quantités importantes de dynamite ont été dérobées, et sous la contrainte, avec comme conséquence prévisible la recrudescence d'attentats meurtriers qui, selon les termes mêmes du chef du Gouvernement basque, occasionneront " davantage de douleur et de souffrances ". Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour assurer une meilleure surveillance et une meilleure protection d'installations et de dépôts exposés à des braquages et à des vols tels que ceux survenus en Bretagne et dans l'Isère.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/05/2001
Réponse. - La réglementation relative aux produits explosifs trouve son fondement dans la loi nº 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et explosifs. Elle est précisée par le décret nº 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives aux références des produits explosifs. L'arrêté du 27 avril 1999 fixe notamment les conditions de surveillance et de sécurité des dépôts d'explosifs. Les autorités préfectorales compétentes sont régulièrement sensibilisées au respect de cette réglementation et, tout spécialement, aux mesures de surveillance et de sécurité de ces sites. A la suite d'affaires récentes de vols d'explosifs, une mission interministérielle (intérieur, défense et industrie) a été chargée de procéder à une évaluation complète des dispositions réglementaires et pratiques mises en uvre pour assurer la surveillance des dépôts d'explosifs, d'apprécier l'efficacité des dispositifs de sécurité mis en place dans notre pays au regard notamment des règlements et dispositifs applicables dans les pays voisins. Elle est également chargée de proposer toutes mesures relatives à la surveillance et la sécurité de ces sites, que celles-ci aient un caractère législatif, réglementaire ou opérationnel, où qu'elles impliquent un renforcement des dispositifs de surveillance ou de sécurité. Cette commission doit présenter prochainement une première série de propositions, son rapport définitif devant intervenir d'ici à la fin du mois de juin.
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