Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 22/03/2001
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'improvision de la réforme des services fiscaux en Moselle. Elle n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les élus et est appliquée de manière curieuse. Ainsi, les contribuables de Creutzwald ont été détachés du centre des impôts de Metz pour être rattachés à celui de Saint-Avold. La commune de Creutzwald fait partie d'une communauté de communes dont cinq sont rattachées au centre de Metz et une à Saint-Avold. Pour couronner cette opération, la direction des services fiscaux a avisé certains contribuables que désormais la commune était rattachée à l'hôtel des impôts de Château-Salins. Peut-on connaître quelle est la méthode employée par vos services pour arriver à une telle confusion et quelle est la vraie situation ?
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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