Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation de l'hôpital départemental de Saint-Egrève. La réorganisation de cet hôpital, avec la création de nouveaux départements, sans moyens nouveaux, telle qu'elle est prévue, risque de dégrader de façon profonde et irrémédiable l'accueil et les services s'occupant de psychiatrie générale, notamment pour la psychiatrie en secteur de plus en plus confrontée à la violence et aux suicides, dont la prévention est pourtant une des priorités retenues par la Conférence nationale de santé. Cette politique de départementalisation sans moyens nouveaux risquerait de dégrader les réseaux existants et le suivi dans les centres médicopsychologiques. Que compte-t-il donner à cet hôpital pour ne pas créer de nouvelles structures à moyens constants, ce qui reviendrait à déshabiller Pierre pour habiller Paul ?
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Réponse du ministère : Santé publiée le 09/08/2001
L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre délégué à la santé sur la situation de l'hôpital de Saint-Egrève. Afin d'accompagner la mise en oeuvre du schéma régional d'organisation sanitaire de psychiatrie, l'agence nationale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes a dégagé en 2001 une marge de manoeuvre de 45 MF. Ces crédits viennent soutenir les actions des développement nouvelles, dès lors qu'elles s'inscrivent dans une démarche de contractualisation entre l'agence régionale de l'hospitalisation et l'établissement porteur du projet. Concernant le centre hospitalier de Saint-Egrève, le projet d'établissement n'a toujours pas pu être examiné par le conseil d'administration, bien que le projet médical ait fait l'objet d'une approbation en 1999. Une réunion de médiation entre les différents protagonistes a été organisée par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Isère le 22 février dernier. Elle devrait permettre au centre hospitalier de Saint-Egrève de se déterminer sur ses objectifs de développement prioritaires et de présenter à la commission exécutive de l'agence, pour approbation, un projet d'établissement conforme aux préconisations du schéma régional d'organisation sanitaire. C'est alors que la question des moyens de financement pourra être envisagée, dans le cadre de la négociation d'un contrat d'objectifs et de moyens.
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