Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'article paru à la page 13 du quotidien Le Figaro du 10 février 2001 dans lequel il est indiqué qu'un an après la signature à Paris de la Charte mondiale contre le cancer, " les choses n'ont pas vraiment changé. Et les insuffisances de la prise en charge prennent aujourd'hui une ampleur dévastatrice. En dépit du plan cancer lancé par le Gouvernement l'an dernier et doté de 700 millions de francs sur cinq ans mais qui tarde à se concrétiser. " Il lui demande quelle réponse il peut apporter à ces critiques.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/02/2002
Le Gouvernement a mis en oeuvre le plan pluriannuel de lutte contre le cancer (2000-2005) établi autour de cinq axes majeurs : prévention adaptée, dépistage généralisé, qualité de la prise en charge des patients, droits des malades garantis, renforcement de la recherche et de la veille technologique. En 2001, des mesures importantes ont été prises pour améliorer la prise en charge des malades atteints de cancer. Les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) se sont vu déléguer : 743 MF (113,27 MEUR) : pour assurer le financement des molécules anticancéreuses coûteuses ; 492 MF (75 MEUR) pour la création de postes de psychologues assurant une meilleure prise en charge des patients et de leur famille ; 11 MF (1,68 MEUR) pour la lutte contre le tabagisme pour créer ou renforcer les consultations hospitalières en tabacologie ; 25 MF (3,81 MEUR) pour le développement de la greffe de moelle osseuse pour en améliorer l'accès ; 13,4 MF (2,04 MEUR) pour le développement de l'hospitalisation à domicile par la création de 137 places supplémentaires ; 47 MF (7,17 MEUR) en faveur du développement des soins palliatifs ; 155 MF (23,63 MEUR) pour renforcer les équipes mobiles existantes et favoriser la création d'unités de soins palliatifs. Les capacités nationales en moyens d'imagerie diagnostic ont été renforcées en 2001 par l'augmentation du parc des appareils IRM (97 nouvelles autorisations) et des tomographes à émission de positons (28 nouveaux TEP autorisés, portant le parc national à 37 appareils. L'activité de cancérologie a bénéficié d'une valorisation médico-économique. Pour les établissements publics, le programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI) a été actualisé pour mieux reconnaître l'activité de radiothérapie et mettre à jour la liste des spécialités coûteuses de chimiothérapie anticancéreuse administrées aux patients lors des séances ambulatoires. Pour les établissements de santé privés, les conditions tarifaires de prise en charge des chimiothérapies ont été également actualisées. La mise en oeuvre du volet cancérologie des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) contribue également à améliorer la prise en charge des patients en développant la mise en réseau des établissements de santé selon une graduation des soins (niveaux de référence, sites orientés en cancérologie, sites de proximité), qui associe le secteur libéral ambulatoire. En 2002, les ARH vont bénéficier d'une nouvelle enveloppe de 108,85 millions d'euros (soit 714 MF) pour continuer à mettre en oeuvre les orientations du plan cancer. Le soutien aux structures de soins engagées dans une réelle démarche pluridisciplinaire, garantissant aux patients une équité dans l'accès à des soins de qualité, sera privilégié et se traduira par le renforcement des effectifs de ces équipes, notamment en radiothérapie et en psycho-oncologie. L'accès aux molécules anticancéreuses innovantes constitue également une priorité. La modernisation du parc des appareils de radiothérapie sera renforcée en privilégiant le remplacement des appareils vétustes dans les établissements de santé qui ne disposent pas d'appareil de nouvelle génération, et en favorisant la systématisation des programmes d'assurance qualité dans tous les centres pratiquant la radiothérapie. Le développement des soins palliatifs et la lutte contre la douleur continueront à être soutenus. De plus, la lutte contre le tabagisme sera renforcée par la création de consultations de tabacologie dans les départements qui en sont aujourd'hui dépourvus et par l'accroissement des moyens des structures existantes. L'année 2002 verra également la généralisation des campagnes de dépistage des cancers du col et du sein, auxquelles les établissements de santé contribueront.
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