Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'information parue à la page 14 du quotidien Le Figaro du 13 novembre 2000, selon laquelle l'Union générale des syndicats pénitentiaires CGT a demandé à Mme le garde des sceaux, dans une lettre ouverte, " quelles mesures l'administration compte prendre pour enrayer la montée de la violence en milieu carcéral ". Il souhaiterait connaître la réponse qu'elle a apporté à ces syndicats pour apaiser leurs inquiétudes et les rassurer.
- page 889
Réponse du ministère : Justice publiée le 27/09/2001
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'elle porte à enrayer la violence en milieu carcéral. Préoccupée par la question de la violence en détention dont les formes se diversifient, la direction de l'administration pénitentiaire mène actuellement plusieurs études et recherches. Un groupe de travail sur la violence en détention, créé en juin 2000 et composé notamment de personnels pénitentiaires et des représentants des principales organisations professionnelles représentatives, a remis son rapport en juillet 2001. Ses conclusions doivent être directement opérationnelles. Par ailleurs, cette direction a lancé, fin 2000, un appel d'offres de recherches avec le concours de la mission de recherche " Droit et justice ". Trois recherches sociologiques, confiées à des organismes scientifiques extérieurs à l'administration, sont actuellement en cours. La première est réalisée par l'association Fors-Recherche-sociale. Elle concerne la perception de la violence par les personnels et par les détenus et les modes de régulation mis en oeuvre dans deux maisons d'arrêt comportant toutes deux des quartiers mineurs. Ces deux établissements ont été choisis en fonction de caractéristiques communes (région, taille, type de population incarcérée...), ce qui permettra éventuellement de mettre en évidence des différences dans les manifestations de la violence liées à leur organisation ou à leur fonctionnement. La deuxième intitulée " Coexistence, routine, à-coups dans les établissements pénitentiaires " est condutie par l'Ecole des hautes études en sciences sociales et l'Université. Elle se déroule dans cinq établissements dont deux maisons centrales. Elle se donne pour objectif de comprendre les conditions d'apparition des phases critiques et des conflits individuels et/ou collectifs à partir de l'analyse des fonctionnements au quotidien et des tensions ou dérapages de divers ordres qui surviennent. Elle étudiera le processus mis en oeuvre pour réduire ces tensions ou répondre aux incidents majeurs dont elle n'exclut pas l'étude. Elle inclut une enquête sur les victimes tant auprès des personnels que des détenus afin de tenter une quantification la plus réelle possible des phénomènes de violence.La troisième a été confiée à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Cette recherche se déploie selon plusieurs axes, dont un axe historique. Elle comporte une dimension comparative tant avec la violence dans la société, notamment à l'école, qu'avec la violence dans les établissements pénitentiaires étrangers. Elle vise également à amener les sites d'enquête à une démarche de réflexion sur leur propre fonctionnement par la restitution organisée d'une partie des résultats, en cours de recherche. Ces recherches ont pour objectif d'évaluer les actes de violences ou ressentis comme tels, d'en analyser le contexte d'apparition, qu'il s'agisse de faits concernant les personnels ou les détenus. Elles préconiseront des réponses pour une meilleure prévention ou résolution des incidents ou des malaises. Les premiers résultats sont attendus fin 2001 pour l'une de ces recherches, tandis que les deux autres se poursuivront en 2002. Sans attendre le résultat de ces travaux et compte tenu de la baisse de la population carcérale (passant de 53 055 au 1er janvier 1999 à 47 837 au 1er janvier 2001), il est envisagé de mettre en place, dans l'immédiat, un certain nombre de réponses : former les personnels pénitentiaires aux gestes professionnels ce qui conduirait à une meilleure approche et une meilleure gestion des comportements à risques ; modifier les méthodes de travail par le développement de dispositifs privilégiant le travail en équipes pluridisciplinaires ; créer des établissements ou quartiers à plus petits effectifs permettant une meilleure prise en charge des détenus au comportement agressif.
- page 3133
Page mise à jour le