Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'article paru à la page 8 du numéro 74 (juillet-août 2000) de Service public, mensuel de son ministère, dans lequel il est indiqué que " pour aider les fonctionnaires nouvellement mutés, la section régionale inter-administrative d'action sociale de Haute-Normandie met à leur disposition 38 logements meublés... ". Il souhaiterait connaître le bilan de la mise en place de ce dispositif et savoir si cette expérience a été étendue à d'autres régions.
- page 887
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 24/05/2001
Réponse. - La revue mensuelle Service public, numéro 74 de juillet-août 2000, a publié un article relatif à une action sociale pour le logement des agents de l'Etat en Haute-Normandie. Cette action a été mise en place par la section régionale interministérielle d'action sociale des administrations de l'Etat (SRIAS) de Haute-Normandie en juin 1999 afin d'aider les fonctionnaires nouvellement nommés dans la région en leur fournissant un logement d'accueil avant qu'ils ne trouvent leur logement définitif. Le bilan de cette action est très positif puisque les logements proposés sur divers sites de l'agglomération rouennaise ont été rapidement attribués aux fonctionnaires des administrations de l'Etat. Installées depuis 1994 auprès des préfets de région dans le cadre de la réforme de l'Etat, les sections régionales interministérielles d'action sociale impulsent la déconcentration administrative en matière d'action sociale. Elles sont chargées de recenser les besoins sociaux des personnels de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les régions pour leur proposer des actions sociales et disposent à cet effet de crédits interministériels délégués annuellement par les services généraux du Premier ministre. D'autres sections régionales interministérielles d'action sociale ont en effet choisi, après avis du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS), de mettre en place des actions similaires pour apporter une aide au logement des fonctionnaires nouvellement nommés dans leur région. Ces actions prennent des formes diverses selon le besoin exprimé. Ainsi, des régions telles que l'Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur ont proposé sur un site unique un ensemble de logements d'accueil meublés. Par contre l'Alsace, la Corse, la Martinique et Provence-Alpes-Côte d'Azur ont préféré réaliser des réservations de logements locatifs pour les fonctionnaires répartis sur plusieurs communes, qui sont proposés aux agents de l'Etat pour une occupation définitive. Enfin, les régions de Picardie et de la Réunion disposent également de quelques appartements pour un hébergement temporaire des agents nouvellement nommés.
- page 1776
Page mise à jour le