Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mesure annoncée le 25 octobre 2000, rapportée à la page 11 du quotidien Le Figaro du 26 octobre 2000 et prévoyant que les élèves du primaire devront passer une " attestation de première éducation à la route " délivrée à la fin du CM2. Il lui demande si à ce jour une telle mesure est effective et aimerait savoir si tous les élèves des écoles primaires suivent actuellement une telle formation, notamment dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/06/2001
Une des décisions du comité interministériel de sécurité routière (CISR), réuni le 25 octobre 2000 par le Premier ministre, concerne effectivement la mise en place, à la fin de l'école primaire, d'une attestation de première éducation à la route. Afin de répondre à cette demande, un groupe de travail a été constitué, conjointement par la direction de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et la délégation interministérielle à la sécurité routière, pour définir les connaissances et les compétences que validera cette attestation de première éducation à la route et élaborer les modalités de sa mise en oeuvre. Le document qui sera produit dans ce cadre, au cours de l'année 2001, devra s'articuler avec les nouveaux programmes pour l'école primaire actuellement en cours d'élaboration et devant entrer en application à partir de la rentrée scolaire 2002. Instituée par la loi du 26 juillet 1957, définie par le décret et l'arrêté du 12 février 1993, l'éducation à la sécurité routière revêt un caractère obligatoire à l'école et au collège et constitue une dimension essentielle de l'éducation à la citoyenneté. Elle est déjà très largement mise en oeuvre dans les écoles où les enseignants ont non seulement la responsabilité d'assurer la sécurité des élèves qui leur sont confiés, mais également celle de prévoir, dans les activités d'enseignement, une éducation à la sécurité conformément aux programmes, actuellement en vigueur, pour chaque cycle de l'école primaire, fixés par arrêté du 22 février 1995. Pour faciliter la mise en oeuvre de cet enseignement par les maîtres, chacune des 61 300 écoles primaires publiques et privées sous contrat a reçu, au mois d'octobre 2000 un livret composé, d'une part, d'informations générales sur l'insécurité routière, la réglementation, les partenaires de l'école et, d'autre part, de fiches pédagogiques proposant des thèmes de travail directement utilisables dans les activités de classe. Les documents pédagogiques édités par le ministère de l'éducation nationale, sont téléchargeables sur le site " éducation à la sécurité " http://www.educnet.education.fr/securite/index.htm. Figure également sur ce site la liste des correspondants académiques et départementaux " sécurité " qui peuvent fournir toutes les informations utiles sur les actions organisées localement ; c'est donc le correspondant départemental " sécurité " que l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône a nommé auprès de lui qui pourra vous faire connaître les nombreuses actions conduites dans ce département.
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