Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'article paru à la page 10 du quotidien Le Figaro du 2 février 2001 sous le titre " Enquête sur les nuisances du pot catalytique ", dans lequel il est indiqué qu'" une étude conduite par des chercheurs du laboratoires de glaciologie et de géophysique de l'environnement de Grenoble et des scientifiques montre qu'ils (les pots catalytiques) provoquent une pollution par les métaux lourds ". Il souhaiterait connaître son avis sur les conclusions de cette étude.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 21/02/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuissances du pot catalytique. Différents articles parus dans la presse ont en effet fait état d'une étude réalisée par le laboratoire de planétologie et de géophysique de l'environnement, dépendant du CNRS, et de l'université Joseph-Fourrier de Grenoble, ainsi que le département des sciences de l'environnement de Venise : des carottes de glace et de neige prélevées au Groenland montrent qu'il y a " cent fois plus de platine, de rhodium et de palladium dans la neige datant du milieu des années 1990, que dans la glace de 8 000 ans ". Vis-à-vis des risques pour la santé humaine et l'environnement, les métaux de la famille du platine (platine, palladium, iridium, osmium, rhodium et ruthénium) ont été peu étudiés. Ce sont essentiellement les sels de platine qui ont fait l'objet d'investigations plus conséquentes, qui montrent par ailleurs que leur toxicité est limitée. Ils ne sont en tout état de cause pas classés comme cancérogènes. Toutefois, les risques sanitaires mis en évidence en milieux professionnels (effets sensibilisants) ne sont pas susceptibles d'être retrouvés en population générale, les niveaux d'exposition étant beaucoup plus faibles qu'en milieu professionnel. Les concentrations en platinoïdes, quoique assez fortes en milieux urbains et routiers, sont cependant loin d'atteindre des seuils critiques et décroissent rapidement quand on s'éloigne des axes routiers. Enfin, le lien direct entre les fortes concentrations mesurées dans les glaces du Groenland et l'usage des pots catalytiques ne paraît pas rigoureusement prouvé : il semble en fait que les concentrations de ces métaux suivent tout simplement la demande mondiale totale de ces métaux, et pas seulement celle relative aux pots catalytiques. On utilise en effet le platine en bijouterie ; les hôpitaux sont également une source importante d'émissions (utilisation du platine en chimiothérapie pour combattre le cancer) ; le palladium sert notamment à fabriquer des prothèses dentaires. Dans ce contexte, cette étude n'appelle pas, pour l'heure, d'observation particulières. Des travaux complémentaires ont par ailleurs déjà été initiés au niveau européen avec le programme CEPLACA, dont l'objet est précisément l'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement liés aux rejets de platine, palladium et rhodium par les pots catalytiques.
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