Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 15 du quotidien Le Monde du 10 mai 2000, d'après une étude du mensuel Environnement Magazine : " Ces pesticides polluent aussi l'atmosphère : " selon les conditions météorologiques, entre 25 et 75 % des pesticides, en principe épandus chaque année sur les 18 millions d'hectares de cultures en France, se disperseraient en fait dans l'atmosphère. " Il souhaiterait savoir quelle a été sa réaction à l'encontre des conclusions de cette étude et connaître les mesures prises par le Gouvernement depuis dix mois pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 23/08/2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt, de la question relative aux émissions de pesticides dans l'atmosphère. Les pesticides constituent un ensemble complexe de molécules aux propriétés physico-chimiques différentes. Leur accumulation dans les chaînes alimentaires sont variables suivant le pesticide considéré. Ils sont utilisés de façon intensive en agriculture et ont fait l'objet de nombreuses études dans le milieu aquatique. L'intérêt porté à leur présence dans l'environnement s'étend progressivement à l'air. La législation afférente aux produits phytosanitaires concerne l'autorisation de ces produits avant leur mise sur le marché. Cette homologation est encadrée par la directive européenne n° 91/414/CEE du 15 juillet 1991 entrée en vigueur le 23 juillet 1993. Elle vise à garantir l'innocuité du produit vis-à-vis de l'utilisateur, du consommateur et de l'environnement ainsi que son efficacité et sa sélectivité vis-à-vis de la culture concernée. Les matières actives autorisées sont inscrites sur une liste communautaire en annexe de la directive. pour qu'une substance puisse être évaluée en vue d'une inscription à la liste susvisée, trois dossiers fournissant des données sur la toxicologie, l'écotoxicologie et l'efficacité de la substance doivent être présentés par l'industriel' Il visent respectivement à préciser les effets sur l'homme, l'environnement (eau, air, sol) et à évaluer l'efficacité et la sélectivité du produit. Peu d'études ont été réalisées jusqu'à maintenant permettant d'appréhender les concentrations de pesticides dans l'air ambiant auxquelles les populations sont exposées et les conséquences sanitaires qui en résultent. Il n'existe pas à ce jour de texte réglementaire précisant une valeur limite de concentration dans l'air à ne pas dépasser. Les seules valeurs limites françaises disponibles sont éditées par l'Institut national de la recherche et de la sécurité (INRS), et concernent l'exposition professionnelle à certaines substances dans l'atmosphère des lieux de travail. Dans le cadre de deux programmes de recherche, " Primequal " et " Pesticides ", le ministère chargé de l'environnement a décidé de financer en 2000 des projets de recherche relatifs à l'évolution et aux origines des apports atmosphériques à l'échelle inter-régionale, le transfert des pesticides lié aux activités agricoles vers l'atmosphère et l'impact des pesticides sur la faune terrestre et aquatique. Les résultats de ces études permettront de fixer un seuil limite de concentration des pesticides dans l'air et d'évaluer l'impact de cette pollution sur les organismes. Dans le cadre des investigations menées par le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air, l'INERIS va réaliser une étude permettant de définir le choix des produits à prélever et les techniques de prélèvement et d'analyse à utiliser. Cette étude sera réalisée notamment sur la base d'une revue bibliographique dont l'objectif est de recenser les niveaux de concentration observée, la liste des produits utilisés par région et type de culture, les tonnages dispersés et les périodes de traitement. Certains plans régionaux pour la qualité de l'air mettent en avant une préoccupation du public de plus en plus forte pour une meilleure connaissance de concentration de pesticides dans l'air. Des campagnes de mesure ponctuelles dans l'air ambiant réalisées par les associations de surveillance de la qualité de l'air, avec l'appui technique de l'INERIS, seront effectuées notamment dans les régions Centre, Bretagne et Pays-de-Loire. Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a également saisi le Comité de la prévention et de la précaution, placé auprès de lui, pour évaluer les effets sanitaires liés à la présence de produits phytosanitaires et de leurs métabolites dans les sols et dans les autres milieux. Un projet de programme d'actions, des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture, en faveur de la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires a été présenté à la profession agricole, aux associations et à l'industrie des pesticides le 12 avril 2000. Ce programme prévoit un soutien important à des actions mises en place au niveau régional ainsi qu'un volet national qui comprend : des études de faisabilité pour la mise en place du contrôle obligatoire des pulvérisateurs agricoles comme c'est le cas dans plusieurs pays européens, un renforcement des contrôles de l'utilisation des produits phytosanitaires, la mise au point et le développement de techniques utilisant peu ou pas de produits phytosanitaires, comme les techniques de l'agriculture biologique et d'autres techniques alternatives. Les nombreuses actions de lutte contre la pollution des eaux par des produits phytopharmaceutiques auront un impact positif indirect sur la pollution atmosphérique.
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