Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 15/03/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes les conclusions récentes du Centre européen d'observation de la politique familiale, publiées courant mars 2001. Selon cette institution, le taux moyen de fécondité dans l'Union européenne se situe bien en dessous du niveau nécessaire pour assurer le renouvellement des générations, au point que, si ce taux ne progresse pas et si l'immigration n'augmente pas, la population de l'Union européenne pourrait chuter de 20 % d'ici à cinquante ans, et de moitié en un siècle. Or la tendance globale en Europe semble être orientée vers une politique d'immigration restrictive. Dans certains Etats membres, des politiques " natalistes " orientées vers un système de primes financières pour les femmes au foyer semblent donner des résultats décevants en termes de hausse du taux de fécondité. Dans le même temps, le nouveau président des Etats-Unis s'enthousiasme ouvertement des chiffres de l'immigration, supérieurs aux estimations, y décelant de nombreux atouts pour l'avenir de son pays. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui dire si le Gouvernement entend, en liaison avec ses partenaires de l'Union européenne, prendre des initiatives afin de jeter les bases d'une réelle politique en la matière.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 31/05/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur le débat relatif aux besoins de main-d' uvre au sein de l'Union européenne. L'ensemble des Etats membres de l'Union européenne se trouve effectivement confronté, à des degrés divers, au problème du vieillissement de leur population. En France, la population a certes connu, en 2000, une croissance significative de son taux de natalité, qui a augmenté de 4,7 %. C'est la hausse la plus importante de l'Union européenne, plus forte même que celle constatée en Italie et en Irlande, pays traditionnellement natalistes. Cette évolution positive ne suffit toutefois pas à résoudre le problème du vieillissement de la population et de l'insuffisance de main-d' uvre qui risque d'en être la conséquence. Il faut cependant relativiser la question du possible déficit de main-d' uvre, à l'avenir. Les pays européens comptent aujourd'hui dix-huit millions de chômeurs, qui doivent faire l'objet d'une attention prioritaire, notamment en améliorant leur qualification, afin qu'ils puissent retrouver leur place dans le monde du travail. Au niveau de l'Union européenne, le débat lancé par la commission, en novembre dernier, en est encore à ses prémisses. La future présidence belge de l'Union européenne, qui débutera le 1er juillet prochain, entend faire de l'élaboration d'une politique d'ensemble des questions migratoires une de ses principales priorités. L'honorable parlementaire peut être assuré de la participation active des autorités françaises à ces travaux.
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