Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 15/03/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessaire transparence des flux financiers dans le département du Val-d'Oise. Elle lui fait remarquer que le bulletin du comité d'expansion économique du Val-d'Oise (CEEVO), dans un souci d'information, publiait régulièrement des informations synthétiques sur les mouvements bancaires dans le département : collecte de l'épargne (particuliers, entreprises, collectivités) et grandes attributions des crédits (consommation et équipement des ménages, investissement des entreprises, des collectivités,...). Elle lui fait remarquer que ces éléments étaient très utiles à tous les décideurs du Val-d'Oise qui ont besoin de mieux connaître les évolutions financières pour mieux analyser et agir en faveur du développement. Elle lui fait observer que, sur intervention de l'Association française des banques, la Banque de France a décidé de ne plus rendre publique ces informations. Elle lui demande si cette information était confirmée, de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour que la Banque de France revienne sur sa décision et permette, en toute transparence, à nouveau un " porter à connaissance " des informations financières, afin de favoriser le développement de la situation économique dans le Val-d'Oise.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 09/08/2001
La Banque de France a effectivement cessé de communiquer les informations qu'elle collecte sur les mouvements affectant les établissements de crédit du département du Val-d'Oise. Comme l'a précisé la Banque de France, ces informations provenaient d'une centralisation locale des dépôts et crédits réalisée chaque mois par la banque en tant que mandataire de l'ensemble des établissements de crédit participant à cette centralisation. Une telle centralisation n'est pas imposée par un texte réglementaire mais résulte d'une démarche effectuée volontairement par les établissements de crédit implantés dans le rayon d'action d'une succursale de la Banque de France. Jusqu'à une époque récente, les comptoirs de la Banque de France, qui étaient chargés par les établissements déclarants d'établir l'agrégation des mouvements recensés, diffusaient des regroupements ventilés au niveau départemental. Or, à l'occasion de la renégociation, à la fin de l'année 1997, de la convention nationale qui fixe les modalités de déclaration des dépôts et crédits bancaires, les responsables des réseaux nationaux auxquels sont rattachés les établissements de crédit qui participent aux centralisations locales ont exigé que la diffusion à des tiers des résultats infranationaux ne soit plus effectuée par la Banque de France. La Banque de France agissant en tant que mandataire, il n'est pas possible d'intervenir auprès d'elle afin qu'elle continue à rendre publiques ces informations.
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