Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le financement de la lutte contre l'alcoolisme. L'excès de consommation d'alcool a de graves conséquences sur la santé de nos concitoyens. De nombreux accidents routiers sont dus aux conducteurs automobiles en état d'ivresse. Les pouvoirs publics devraient orienter leur politique vers une lutte plus soutenue contre l'alcoolisme. Or le Gouvernement a, dans le projet de loi de finances pour 2001, supprimé 64 millions de francs de crédits inscrits au chapitre 47-17, article 40, qui étaient affectés au financement d'actions décentralisées de lutte contre l'alcoolisme. Le ministère envisageait de financer ces actions par le biais de la Caisse nationale d'assurance maladie des travaileurs salariés (CNAMTS), sur le Fonds national de prévention, d'éducation et d'intervention sanitaires (FNPEIS). Or, le conseil d'administration de la CNAMTS a refusé, lors de sa séance du 19 décembre 2000, d'assumer les responsabilités de l'Etat. Les comités départementaux de prévention de l'alcoolisme voient leur existence remise en question et expriment leur inquiétude. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'assurer le financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme et de poursuivre l'action de ses prédécesseurs dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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