Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 15/03/2001
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les enveloppes budgétaires destinées aux musiques actuelles. Si l'initiative de votre ministère était très séduisante et si les orientations proposées ont été jugées extrêmement positives par le milieu concerné, les crédits affectés n'ont malheureusement pas correspondu aux prévisions si enthousiasmantes. La déception ressentie par les intéressés se matérialise bien évidemment au niveau national, mais surtout au niveau régional, et notamment dans le Languedoc-Roussillon. En conséquence, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet, notamment lors de l'élaboration du budget 2002.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 25/10/2001
A. - La politique générale de soutien aux musiques actuelles. Un programme global d'action et de développement en faveur des musiques actuelles a été mis en oeuvre, dès 1999, pour donner suite aux préconisations du rapport de la Commission nationale des musiques actuelles remis à la ministre Catherine Trautmann en septembre 1998. Ce programme concerne l'ensemble des formes artistiques musicales populaires et nouvelles, notamment le jazz, la chanson, le rock, le rap, la techno et les musiques traditionnelles. Au sein de ce champ, les musiques amplifiées tiennent une place significative. En 1999, 25,1 MF de mesures nouvelles ont été attribués en fonctionnement sur le titre IV, dont 71 % en crédits déconcentrés ; en 2000, 15,1 MF supplémentaires ont été prévus sur le titre IV, dont 53,4 % en crédits déconcentrés, destinés à la diffusion, à l'aide à la création, aux enseignements et aux réseaux des musiques actuelles. En 2001, 2 MF de mesures nouvelles sur le titre IV ont été déconcentrés dans les DRAC à destination du dispositif des SMAC. D'autre part, sur le titre VI, en 1999, 10 MF ont été affectés à la construction et à l'équipement de scènes de musiques actuelles. Ces aides ont représenté 9,5 MF en 2000. L'effort de l'Etat consenti à ce titre est sans précédent. Il a permis la mise en oeuvre d'une politique renouvelée dans l'ensemble des champs d'intervention du ministère : la création, la production et la diffusion d'oeuvres et de spectacles, la valorisation du patrimoine musical existant, la pratique amateur, l'enseignement et la formation professionnelle. Le ministère de la culture est en relation permanente avec l'ensemble des organismes professionnels du secteur de la musique et les consulte régulièrement sur l'ensemble des mesures et des réformes envisagées. 1. Création, production et diffusion. Les musiques actuelles bénéficient en premier lieu de dispositifs communs à l'ensemble du champ de la diffusion du spectacle vivant. Elles doivent entrer dans le cadre des programmations des lieux généralistes du réseau des scènes nationales et progressivement constituer un plan du dispositif des scènes conventionnées. Des dispositifs spécifiques ont été mis en place pour soutenir un secteur dont la particularité est qu'il repose sur une économie fortement portée par l'industrie musicale et des entreprises de spectacles essentiellement privées. 1-1. Le fonds de soutien chanson, variétés, jazz gère pour le compte de l'Etat une taxe parafiscale sur les spectacles qui représente 3,5 % de la billetterie des spectacles englobant l'ensemble du champ des musiques actuelles. 1-2. Le dispositif en faveur des scènes de musiques actuelles (SMAC), régi par la circulaire du 18 août 1998, lieux qui programment essentiellement des musiques actuelles amplifiées, a été redéfini et intensifié. Dix millions de francs (10 MF) ont été déconcentrés en 1999 et en 2000, pour permettre un rééquilibrage du fonctionnement de ce réseau qui comprend 70 lieux structurants complexes (diffusion, répétition, espace multimédia) ou spécialisés dans le domaine du jazz ou des musiques traditionnelles, et agrège dans un deuxième cercle autant de lieux de plus simple diffusion en milieu urbain ou rural. 2 MF ont été déconcentrés en 2001 pour renforcer les moyens de quelques équipements structurants. 1-3. Par ailleurs, des dispositifs particuliers ont été mis au point pour développer des actions innovantes : résidences chanson s'appuyant sur les réseaux de diffusion (2,2 MF en 2001), collectifs et orchestres de jazz et musiques improvisées (2 MF en 2001). Ces dispositifs seront reconduits à l'identique en 2002. En 2000, comme en 2001, Le Mediator de Perpignan, une des scènes de musiques actuelles reconnue et soutenue par le ministère de la culture, a bénéficié d'une aide de 150 000 francs pour mettre en oeuvre une résidence de création chanson. 1-4. Il faut également relever l'action de l'Onda qui fait bénéficier le secteur des musiques actuelles tant de son réseau d'information des groupements régionaux d'action culturelle (GRAC) que de son dispositif de garanties de déficit. 1 MF a été affecté à cet organisme pour aider à la diffusion musicale incluant les musiques actuelles. Les garanties de déficit pour le secteur musical ont approché les 2 MF en 2001. 2. Les réseaux. Le ministère de la culture soutient les réseaux qui contribuent à structurer le paysage régional des musiques actuelles et leur regroupement national. Une cinquantaine de salles de musiques amplifiées de tailles différentes se sont regroupées au sein de la Fédurok qui produit des outils de connaissance, d'analyse et d'accompagnement des lieux de musiques amplifiées et actuelles (0,45 MF a été attribué en 2001). 40 festivals de jazz répartis sur l'ensemble du territoire national et sur l'ensemble de l'année se sont dotés d'une charte et regroupés au sein de l'Association des festivals innovants de jazz et musiques actuelles (AFIJMA) (0,57 MF). Cette association fait partie du réseau européen TECMO dont certains festivals reçoivent une aide du ministère. Enfin, la DMDTS a souhaité soutenir des initiatives régionales de coordination pour les musiques actuelles sous la forme de pôles régionaux chargés d'impulser des initiatives régionales fédérant les acteurs. Une douzaine d'entre eux reçoivent un financement en DRAC et conseil régional et sont tantôt un département de l'association régionale de développement musical lorsqu'elle existe, ou de forme associative indépendante (crédits déconcentrés). Ceux-ci font l'objet d'une évaluation en 2001. 3. Pratiques amateurs, enseignement et formation. Le ministère de la culture et de la communication continue à intensifier son soutien aux musiques actuelles, en matière d'enseignement de formation et de pratique en amateur. La mise en place d'un certificat d'aptitude pour les musiques actuelles amplifiées a été conduite au cours de l'année 1999 et les épreuves se sont terminées en 2001. Aujourd'hui, 20 personnes sont certifiées professeurs coordinateurs pour les musiques actuelles amplifiées. L'ouverture de la discipline par le CNFPT est en cours. B. - Perspectives 2002 : 1. Politique nationale. Aujourd'hui, la grande majorité des crédits d'intervention du ministère de la culture sont gérés par les directeurs régionaux des affaires culturelles, placés sous la responsabilité de messieurs les préfets de région. Ainsi, la quasi-totalité de la politique de soutien aux scènes de musiques actuelles est mise en oeuvre de façon adaptée aux contextes locaux par les directions régionales des affaires culturelles. Pour l'année 2002, à l'issue d'une longue série de concertations avec les différents partenaires publics et les opérateurs, il a été décidé d'apporter de nouveaux moyens permettant de parfaire le développement des scènes de musiques actuelles. Comme pour les autres secteurs d'activités, les mesures nouvelles seront prioritairement affectées aux projets permettant un accompagnement accru de la création et de la production artistiques. Dans le cadre d'accords avec les collectivités territoriales concernées, le ministère accordera de façon privilégiée son soutien : à des établissements dont le projet aura fait l'objet d'une formalisation spécifique et singulière qui tiendra compte du contexte local, des projets émergents, du rapport au secteur marchand et de son inscription dans une dynamique professionnelle ; des projets structurants qui amèneront l'établissement à construire et animer un réseau territorial de diffusion ; certains projets dont la création et la production constitueront le coeur de l'action. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2002, plusieurs millions de francs sont ainsi proposés au vote des assemblées. 2. Le Languedoc-Roussillon. Le Languedoc-Roussillon souffre depuis plusieurs années d'un certain déficit de structuration en matière de développement culturel et artistique. Ce déficit trouve en partie son origine dans le manque d'ambition partagée entre les différents partenaires publics de la culture. Au printemps de cette année, un collectif regroupant les responsables de compagnies et d'institution se sont regroupés au sein du GRAAV, afin d'établir un dialogue structuré avec les différents partenaires publics de la culture. La ministre a reconnu la nécessité de favoriser la région Languedoc-Roussillon en terme d'attribution de crédits de soutien. Ainsi un plan pluriannuel a été mis en place qui permettra de renforcer le soutien aux institutions artistiques et culturelles de la région avec un objectif de mesures nouvelles pour un montant de 12 MF ; en trois ans, dans le cadre de ce plan, la place réservée aux musiques actuelles s'élèvera à environ 2,5 MF.
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