Question de Mme DURRIEU Josette (Hautes-Pyrénées - SOC) publiée le 15/03/2001
Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications exprimées par les directeurs d'école. En effet, les fonctions de ce personnel de direction qui joue un rôle majeur dans le pilotage de la politique pédagogique et éducative des établissements connaissent aujourd'hui une forte évolution. De fait, ils doivent désormais assurer, en plus de leur classe, les missions d'éducation qui leurs sont confiées, notamment l'impulsion et la mise en oeuvre d'un projet d'établissement, la création des conditions d'un développement de pratiques pédagogiques nouvelles et la mise en place de partenariat avec les collectivités. Les directeurs d'école ne seront pas en mesure d'assurer l'ensemble de ces nouvelles fonctions s'ils ne disposent pas des moyens nécessaires. Ainsi, il paraît tout à fait souhaitable que soit prévue une décharge de service lorsque, parallèlement à leur fonction, ils assument les missions de directeur d'école. Leurs revendications portent également sur l'augmentation des compensations financières, jugées insuffisantes compte tenu du travail efffectué, et sur la mise en place effective d'une formation initiale et continue. Trop souvent, les directeurs d'école qui prennent leur fonction n'ont pas bénéficié de formation initiale alors même que celle-ci est obligatoire. Enfin, en matière d'équipement, il est regrettable qu'ils soient contraints de s'en remettre aux décisions des élus, le matériel dont ils disposent étant exclusivement attribué par les municipalités ou les communautés de communes. En conséquence, elle lui demande de lui faire savoir quelles mesures pourraient être envisagées afin de remédier à cette situation fort préoccupante.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/06/2001
Les directeurs d'école exercent des fonctions pédagogiques, administratives et sociales qui en font les interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles. Ces fonctions au fil du temps sont devenues plus lourdes et plus exigeantes. Tous les directeurs d'école bénéficient d'un complément de rémunération - bonification indiciaire et indemnité de sujétions spéciales - d'un montant mensuel qui varie de 498 francs pour une classe unique à 1 780 francs pour les écoles de dix classes et plus hors ZEP. Le régime des décharges de service d'enseignement et le dispositif de formation des intéressés ont été améliorés ces dernières années. Cependant, ces mesures n'ont pas permis de rendre ces fonctions suffisamment attractives et des postes demeurent vacants, principalement dans les écoles de deux à quatre classes. Aussi un groupe de travail, réunissant des représentants des personnels et des représentants de l'administration, a-t-il engagé une réflexion sur le rôle et le statut du directeur d'école. Ce groupe de pilotage a envisagé plusieurs hypothèses de travail portant sur l'accès à la fonction (formation et recrutement) sur les conditions de son exercice (équipement des écoles, relations avec les inspecteurs d'académie et les municipalités) et sur l'éventualité de sa revalorisation. Afin d'améliorer rapidement le fonctionnement des écoles et de rendre les fonctions de directeur plus attractives, ces propositions font l'objet de négociations avec les organisations syndicales et de discussions avec les collectivités locales qui, pour l'instant, n'ont pas encore abouti à des décisions définitives.
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