Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 15/03/2001
M. Serge Mathieu se référant à la réunion du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qu'il a présidé le 25 octobre 2000, demande à M. le Premier ministre s'il peut préciser à la représentation nationale, l'état actuel de mise en place et de fonctionnement du Conseil national de la sécurité routière (CNSR). Cet organisme indépendant, doté d'un conseil scientifique serait chargé de formuler des propositions au Gouvernement, d'évaluer les actions mises en oeuvre et de commander des études permettant d'améliorer la sécurité routière. Il serait composé de représentants de l'Etat, du Parlement, des collectivités locales, d'associations et des secteurs économiques et sociaux liés à l'automobile et à l'assurance (La lettre du Gouvernement, nº 97, 9 novembre 2000).
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/10/2001
Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) a effectivement prévu, lors de sa réunion du 25 octobre 2000, que soit publié mensuellement un baromètre de l'accidentologie en France. Ainsi, le 11 septembre dernier par exemple ont été publiés les résultats d'août 2001, ainsi que le bilan des premiers mois de 2001 en matière d'accidents, de tués et de blessés. Ces publications régulières de résultats issus des remontées rapides permettent, en attendant les données définitives, de disposer d'un état de la situation quelques jours seulement après la fin de la période considérée. Elles sont désormais systématiques. Par ailleurs, le CISR a décidé de consacrer un volet important de son action en faveur de la recherche et à l'évaluation. D'ores et déjà, une évaluation sur la mise en oeuvre des politiques locales en matière de contrôle sanction a été retenue par la commission nationale d'évaluation des politiques publiques et est entrée dans un stade opérationnel. Une augmentation sensible de la part consacrée à la sécurité routière dans le plan stratégie de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, qui passe de 33 % à 40 % de son budget recherche, a été décidée. La création du conseil national de la sécurité routière a également été actée lors du CISR. Ce sera un organisme indépendant, doté d'un comité d'experts qui constituera une véritable force de proposition. Le décret de création a été signé le 28 août 2001 et publié au Journal officiel du 1er septembre 2001. Le conseil comprend des élus de la Nation, des représentants des grandes institutions nationales, des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière, des associations, des personnalités qualifiées et enfin des représentants de l'administration. Son installation est prévue au cours de l'automne 2001. A travers ces deux mesures, le Gouvernement souhaite placer la lutte contre l'insécurité routière au coeur du débat social, dans le prolongement de la grande cause nationale 2000.
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