Question de M. MASSON Paul (Loiret - RPR-R) publiée le 15/03/2001
M. Paul Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation du syndicat mixte central des déchets des régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire. Le syndicat mixte central de traitement des déchets des régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire dans le Loiret, établissement public de coopération intercommunal de 104 communes regroupant 127 776 habitants, a opté, pour l'incinération de ses déchets, pour le procédé de lit fluidisé rotatif. L'usine a une capacité de 10 t/h, et permet une valorisation énergétique. Le Syndicat a réalisé une étude portant sur le suivi des différentes fractions de résidus solides générés lors de l'incinération des déchets ménagers par un lit rotatif afin d'identifier les éventuelles évolutions des teneurs dans les différents résidus de l'usine en respectant une procédure opératoire rigoureuse sur une période relativement longue de trois mois de prélèvement. Cette étude conduite dans les meilleures conditions scientifiques confirme que les scories sous chaudière et sous cyclone sont potentiellement à classer en catégorie " valorisable ". Au regard de la circulaire mâchefers du 9 mai 1994, elles peuvent donc être enfouies en centre de classe 2. Cependant, et en l'absence de toute réglementation portant sur les résidus solides générés par l'incinération des déchets ménagers par un lit fluidisé rotatif, la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du centre a assimilé ces résidus solides à des cendres sous chaudière, considérées comme des déchets industriels spéciaux. Cette direction a informé le syndicat que " ces déchets doivent être enfouis en centre d'enfouissement technique de classe 1, conformément à l'arrêté ministériel du 18 décembre 1992 relatif aux installations de stockage de déchets industriels ultimes et stabilisés, et ceci quels que soient les résultats des analyses ". Cette simple interprétation d'un texte ancien a pour le syndicat un impact financier important. Il subit, de ce fait, un surcroît de 6 400 000 francs, soit environ 140 francs (HT) la tonne de déchets incinérés, qui est répercuté sur l'ensemble des communes adhérentes. En effet, l'enfouissement des résidus en centre d'enfouissement technique de classe 1 s'élève à 1 510 francs (HT) la tonne, alors que celui-ci représente 110 francs (HT) la tonne en centre d'enfouissement technique de classe 2. N'est-il pas souhaitable d'inviter la direction responsable de l'industrie d'orléans à prendre connaissance de l'étude réalisée pour le compte du syndicat, dont les résultats des analyses ont été obtenus dans les laboratoires du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) ? Une approche plus pragmatique des conséquences d'une simple classification par défaut des résidus solides des déchets incinérés serait de nature à éviter la multiplication par 15 des frais d'enfouissement à la charge des usagers du syndicat d'Arrabloy.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 31/05/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions posées au secrétaire d'Etat à l'industrie, relatives à l'élimination des résidus produits par l'usine d'incinération d'ordures ménagères à lits fluidisés de Gien-Arrabloy. La réception de cette usine, dont l'exploitation a été autorisée par arrêt préfectoral du 15 décembre 1995, est effective depuis novembre 1999. Des dysfonctionnements ont cependant été constatés au début de 2000 et ont conduit à l'arrêt de l'une des deux lignes de l'installation. D'importants travaux de remise à niveau et de fiabilisation s'avèrent nécessaires sur les deux lignes. L'ensemble de ces travaux devrait être achevé avant la fin du mois de septembre 2001. Actuellement, les mâchefers produits par l'installation sont entreposés dans l'attente de leur valorisation en technique routière. Les autres déchets sont éliminés en centre de stockage de classe 1, conformément à la réglementation en vigueur. Les sous-produits de l'incinération en lits fluidisés ont des caractéristiques, notamment en ce qui concerne la composition et le comportement à la lixiviation, sensiblement différentes de celles des résidus des fours à grille, plus largement utilisés aujourd'hui pour le traitement des ordures ménagères. C'est pourquoi la circulaire du 10 janvier 1996 proposait des règles provisoires de classification et d'élimination des résidus d'incinération des déchets ménagers et assimilés dans des fours à lits fluidisés, destinées à évoluer avec les connaissances acquises sur les premières unités mises en service. Cette circulaire a été annulée par le Conseil d'Etat en novembre 1998, pour un motif de forme. Cette décision ne reposant pas sur une analyse technique du texte, certains principes définis par la circulaire annulée peuvent être légitimement repris dans les arrêtés préfectoraux réglementant les installations d'incinération à lits fluidisés. Pour ce qui concerne l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Gien-Arrabloy, il semble toutefois qu'une nouvelle orientation des résidus ne pourra être envisagée sur cette base par l'inspection des installations classées que lorsque, à l'issue des travaux entrepris pour remédier aux dysfonctionnements observés, une marche complètement stabilisée de l'installation sera obtenue.
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