Question de M. LEMAIRE Guy (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Guy Lemaire attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par l'association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Loire-Atlantique concernant la mise en place des 35 heures et le projet de nouvelle prestation autonomie. Depuis des mois, l'ADMR négocie et fait des propositions mais aucune avancée significative sur ces dossiers n'est constatée à ce jour. Le ministère reporte, de semaine en semaine, sa décision d'agréer l'accord de branche de l'aide à domicile relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, signé le 6 juillet 2000 par tous les employeurs et l'ensemble des partenaires sociaux. Cet agrément est pourtant nécessaire pour assurer la pérennité des services à domicile et la prise en charge, dans de bonnes conditions, des personnes aidées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour répondre à l'attente de cette association.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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