Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 15/03/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les récentes déclarations faites par le président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires réaffirmant la nécessité d'un troisième aéroport dans le Bassin parisien afin d'améliorer les conditions de vie des riverains d'Orly et de Roissy. Le ministre avait, de son côté, déjà annoncé la mise en service de cet aéroport à l'horizon 2012-2015. Des voix s'élèvent régulièrement contre ce projet dont l'utilité et le coût sont mis en cause. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler si sa détermination à lancer ce projet est intacte et, dans l'affirmative, à combien il estime aujourd'hui le devis de l'opération (incluant les infrastructures routières et ferroviaires de liaison).
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/05/2001
Réponse. - Le Gouvernement a présenté, le 26 octobre 2000, les projets de schémas de services collectifs prévus par la loi pour l'aménagement durable du territoire. La politique retenue consiste à rechercher en premier lieu les modalités d'une meilleure utilisation des réseaux existants avant d'envisager la construction de nouvelles infrastructures. Toutefois, toutes les études menées sur l'évolution du transport aérien convergent sur le fait que la limite de trafic qu'il est raisonnable de prévoir sur les aéroports existants en région parisienne sera atteinte avant dix ans, à une échéance plus rapprochée que celle prévue lorsque la décision a été prise d'accroître la capacité de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle en réalisant deux doublets de pistes de cette plate-forme. Face à une telle situation, le Gouvernement préconise une politique aéroportuaire globale, fondée sur le développement d'un véritable réseau de plates-formes complémentaires à l'echelle nationale. Dans ce cadre, grâce aux plates-formes des grandes métropoles régionales reliées aux réseaux ferroviaires à grande vitesse et autoroutier, comme par exemple celles de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, ou de Lyon-Saint-Exupéry, l'objectif est de faciliter les relations aériennes de ces métropoles avec les principaux pôles européens ou mondiaux. En complément de ces mesures, une nouvelle plate-forme à vocation internationale est toutefois jugée nécessaire pour répondre à la croissance du trafic aérien induit par les populations et les activités de l'Ile-de-France et des régions voisines. Des études sont poursuivies sur la configuration du projet et les sites susceptibles de l'accueillir, afin de déterminer la localisation qui répondra le mieux aux intérêts d'aménagement du territoire, aux contraintes de la navigation aérienne, aux potentialités offertes pour la desserte terrestre et aux enjeux environnementaux. Cette localisation sera définitivement arrêtée à l'issue d'un débat public dont l'organisation a été confiée à la Commission nationale du débat public, saisie le 13 février 2001, afin qu'il se déroule dans les meilleures conditions de transparence possibles, de manière à faire connaître largement la nature du projet et de faire émerger les thèmes majeurs qui préoccupent le public. Il appartient à la commission de définir les modalités de ce débat, le contenu des dossiers qui l'appuieront et d'en organiser le déroulement. Il sera l'occasion, pour le Gouvernement, de rappeler les éléments ayant permis de retenir l'opportunité de ce projet et de traiter toutes les questions liées à sa localisation. Pour nos concitoyens, il sera l'occasion de s'exprimer, notamment sur leurs attentes, d'être mieux associés aux choix effectués et de s'approprier les critères d'intérêt général. Ainsi, seront principalement abordées les questions liées à la politique aéroportuaire nationale, aux prévisions de la demande de transport aérien, à la capacité actuelle des aéroports parisiens, aux possibilités liées à l'utilisation de l'intermodalité entre le train à grande vitesse et l'avion, aux exemples aéroportuaires à l'étranger, à la vocation de la future plate-forme, à ses impacts économiques, environnementaux et urbains, et à sa desserte terrestre future. Ce débat public devrait être conduit dans le courant de cette année de sorte que la zone d'implantation de cette plate-forme puisse être déterminée dans le cadre de l'approbation des schémas de services collectifs qui devrait intervenir dans le courant du troisième trimestre 2001. Comme le souligne l'honorable parlementaire, le coût de cet aéroport doit inclure, non seulement celui des infrastructures aéroportuaires dont la consistance reste à définir, mais également celui des liaisons routières et ferroviaires qui dépenderont étroitement du site retenu.
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