Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le renouvellement du matériel SNCF. En effet, le matériel roulant, notamment les locomotives, utilisé sur les lignes ferroviaires traditionnelles est souvent très usagé. La politique de renouvellement de ce matériel semble aujourd'hui en panne. Il souhaiterait donc connaître les moyens que le Gouvernement entend engager pour assurer le remplacement des wagons et locomotives obsolètes afin d'assurer le confort et la sécurité des voyageurs.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/07/2001
Le renouvellement du matériel ferroviaire est de la responsabilité de la SNCF mais également des régions en ce qui concerne le matériel destiné au trafic régional de voyageurs. S'agissant du matériel roulant régional, les régions ont très sensiblement accru leurs investissements pour le moderniser ou le renouveler. Ainsi, depuis 1994, elles ont commandé pour plus de huit milliards de francs de nouveaux matériels pour assurer les dessertes régionales. En ce qui concerne les régions engagées dans l'expérimentation de la décentralisation des services régionaux de voyageurs, une partie de la contribution versée par l'Etat est destinée au renouvellement du matériel, et, dans le cadre de la généralisation de la décentralisation, c'est l'ensemble des régions qui recevra une telle contribution. En effet, la loi " solidarité et renouvellement urbains " prévoit que la dotation qui sera versée aux régions, dans le cadre de ce transfert de compétence, intégrera une dotation complémentaire nécessaire au renouvellement du parc de matériel roulant affecté aux service transférés. S'agissant des autres matériels, il revient à la SNCF de procéder à la modernisation ou au renouvellement de son parc, dans le cadre de son programme général d'investissement qui doit bien sûr tenir compte des capacités de financement de l'entreprise. A titre d'exemple, la SNCF devrait lancer un projet de rénovation complète des voitures Corail en vue d'offrir un service largement rénové sur les liaisons grandes lignes.
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