Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les légitimes inquiétudes exprimées par bon nombre d'élus ruraux confrontés à des atteintes quotidiennes à l'environnement, notamment par des jets de bouteilles de verre le long des routes nationales et départementales. En effet, les élus ruraux observent une recrudescence de nombre de bouteilles jetées par nos concitoyens tant sur la voie publique que dans des propriétés privées (champs agricoles). Ces jets occasionnent des accidents matériels (crevaisons) ou humains par blessures plus ou moins graves d'enfants ou de personnes âgées à l'occasion de chutes sur des morceaux de verre. Il apparaîtrait souhaitable de mettre en place d'urgence un système de consignes auprès des commerçants et des grandes surfaces commerciales afin d'éviter ces jets de bouteilles portant atteinte à la sécurité de nos concitoyens. Cette solution aurait le mérite de préserver notre cadre de vie et contribuerait à l'amélioration de la sécurité des usagers sur la voie publique. En conséquence, il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces légitimes inquiétudes en lui précisant les actions ministérielles susceptibles d'être décidées par le Gouvernement qui pourrait se traduire par le rétablissement du système des consignes en étroite concertation avec les associations nationales représentatives des commerçants grossistes et détaillants.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 08/11/2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux jets de bouteilles de verre dans des espaces publics ou privés. Le problème soulevé, étroitement lié aux comportements individuels, apparaît relever, plus que de systèmes de consignes, de l'application des dispositions de sécurité publique, l'abandon de déchets, matériaux ou objets depuis un véhicule pouvant d'ailleurs être réprimé selon les dispositions de l'article R. 635-8 du code pénal.
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