Question de Mme CAMPION Claire-Lise (Essonne - SOC) publiée le 15/03/2001
Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. La loi de finances 2001 n'a pas reconduit les crédits inscrits au chapitre 47-17, article 40, affectés au financement de ces actions décentralisées. Or, le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dans sa séance du 19 décembre 2000, a refusé de se substituer à l'Etat. Faute d'un financement, il en résulte que le dispositif de prévention de l'alcoolisme, composé principalement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, est menacé dans son existence même. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre afin de pérenniser ces actions indispensables.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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