Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 08/03/2001
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'accélérer la réforme du régime d'assurance pour les agriculteurs tout en conservant les aspects particuliers inhérents à la profession. Si la revalorisation des rentes versées à la suite d'un accident ou d'un handicap s'inscrit désormais comme une priorité, certains aspects de la refonte de l'assurance accidents des exploitants agricoles méritent une réflexion approfondie. Ainsi, l'introduction d'une séparation entre vie privée et professionnelle - à l'exemple du régime des salariés - et l'exclusion du contrat de la majeure partie de la cellule familiale (ascendants et jeunes) ne semblent pas convenir à l'exercice d'une activité très diversifiée. Le régime de base doit également conserver un caractère concurrentiel afin de maintenir des cotisations compétitives, tout en offrant désormais des garanties solides pour les frais médicaux, les indemnités journalières, les rentes d'invalidité et les prestations en cas de décès. Il lui rappelle, qu'actuellement on estime à près de 20 % le nombre d'agriculteurs non couverts par une assurance contre les accidents en raison de l'inadaptation des prestations aux cotisations versées et à l'absence de contrôles effectifs malgré un caractère obligatoire. Il le remercie de bien vouloir lui donner son avis sur ces remarques.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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