Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 08/03/2001
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir du service public postal en Creuse. Selon le syndicat CGT 23, La Poste envisage de procéder à une séparation totale de ses activités (courrier, colis et services financiers). Un nouveau réseau de traitement de la messagerie calqué sur le projet national rendu public au début 1996 serait mis en place au détriment du centre départemental de tri de Guéret et de ses effectifs. A moyen terme, la plupart des secteurs d'activité de La Poste seraient transférés et concentrés sur la plate-forme de Clermont-Ferrand ou sur le site de Limoges. De plus, un projet de schéma opérationnel des fonctions transversales (SOFT) remettrait en cause, dès la fin de l'année 2002, la qualité et l'accessibilité des services actuellement rendus à la population rurale. Ces projets aboutiraient à la suppression d'une quarantaine d'emplois. Il lui demande s'il peut répondre à ces assertions et donc apaiser les craintes qu'elles suscitent localement au sujet des effectifs et de la pérennité des prestations assurées par le service public postal.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 05/07/2001
Le contrat d'objectifs et de progrès portant contrat de plan de La Poste, signé le 25 juin 1998, fixe comme objectifs à La Poste de rechercher, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi du 2 juillet 1990, la meilleure organisation possible de ses services, afin d'améliorer son efficacité en assurant l'équilibre financier de ses activités et de proposer, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de qualité accessibles à tous, sur tout le territoire. Dans ce cadre, La Poste développe l'ensemble de ses activités au sein d'un groupe unitaire. C'est ainsi, par exemple que la stratégie de La Poste la conduit à placer l'ensemble de ses activités situées dans la Creuse sous la responsabilité unique du directeur de La Poste de la Creuse. Ce choix fort, appliqué à l'ensemble des départements, se situe donc très exactement à l'opposé d'une stratégie dite " d'éclatement " des activités. Par ailleurs, dans le cadre des objectifs fixés par le contrat de plan précité, La Poste veut conforter ses missions d'intérêt général, en renforçant notamment la qualité de distribution de courrier, comme elle souhaite améliorer la qualité du service rendu aux guichets de ses bureaux, en réduisant par exemple l'attente au guichet. Le projet SOFT (schéma d'orientation des fonctions transversales) vise notamment, dans ce cadre, à renforcer les moyens humains et techniques dont La Poste dispose pour accueillir et servir le public, ainsi que ceux dont elle dispose pour traiter, trier et distribuer le courrier. Ce projet réaffirme le choix d'un réseau unique de bureaux de poste, chargés de proposer les produits et services des trois métiers de La Poste. S'agissant plus particulièrement du département de la Creuse, aucun projet de fermeture du centre de traitement du courrier n'est à l'ordre du jour. Il convient de rappeler enfin que, conformément au contrat d'objectifs et de progrès signé avec l'Etat, aucune évolution significative n'est mise en oeuvre à La Poste, au plan local, sans concertation avec les élus locaux et les organisations professionnelles.
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