Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'information parue à la page 12 du quotidien Le Figaro du 14 février 2001 selon laquelle " l'Assistance publique - hôpitaux de Paris a décidé de déposer une requête "d'ici à une dizaine de jours" contre les maîtres d' oeuvre et constructeurs de l'hôpital Pompidou, où sept cas de légionellose dont deux mortels ont été diagnostiqués. " Il lui demande où en est à ce jour l'évolution de ce dossier.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/05/2002
L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a saisi, le 30 mars 2001, le président du tribunal administratif de Paris afin de déterminer les responsabilités et les causes des problèmes survenus dans le réseau d'eau chaude sanitaire de l'hôpital européen Georges-Pompidou. Sur requête de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, le président du tribunal administratif de Paris a demandé, par ordonnance du 22 juin 2001, une mission d'expertise, afin de recueillir tous les éléments de nature à éclairer le tribunal dans son appréciation des responsabilités encourues à la suite des préjudices subis par l'hôpital européen Georges-Pompidou. Le rapport des deux experts désignés est en cours d'élaboration. Les conclusions ne seront connues que dans quelques mois, compte tenu de la complexité du contentieux, qui met en cause la responsabilité des concepteurs, des réalisateurs et des organismes de contrôle du réseau d'eau de l'hôpital européen Georges-Pompidou.
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