Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'article paru à la page 9 du quotidien Le Figaro du 14 février 2001 dans lequel il est indiqué que la présidence de l'organisation Agir pour l'environnement demande que soit publiée la carte précise des implantations d'antennes relais qui permettent de faire fonctionner les téléphones portables. Il aimerait savoir si le Gouvernement entend répondre favorablement à cette demande.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 06/12/2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la publication de la carte précise des implantations d'antennes relais de radiotéléphonie mobile. Selon l'article 2, 2-1 de la charte de recommandations environnementales entre l'Etat et les opérateurs de radiotéléphonie mobile du 12 juillet 1999, " les services de l'Etat s'engagent à faire le recensement des cartographies existantes, à les compléter le cas échéant et à les communiquer. Ce jeu de cartes permettra aux opérateurs de repérer le degré de sensibilité des sites et paysages tels que mentionnés à l'article 1 ". Il s'agit ici de la cartographie des espaces sous surveillance, des espaces réglementés et des entités paysagères. " Ils se concerteront, de façon permanente, avec les opérateurs de réseaux, sur les projets d'implantation présentés, dans le cadre des procédures réglementaires, conformément à la circulaire du 31 juillet 1998 susvisée. Un représentant des services de l'Etat sera désigné dans chaque département, parmi ceux qui siègent dans les instances de concertations prévues par la circulaire... " De leur côté, les opérateurs (article 2, 2-2) " informeront systématiquement le représentant de l'Etat de leurs projets d'implantation soumis à permis de construire ou déclaration de travaux sur tous les sites énumérés au titre des espaces sous surveillance, espaces réglementés et entités paysagères, qu'ils soient arrêtés ou en projet ". " Ils s'engagent à ce que le lieu arrêté pour l'implantation des équipements soit affiché de façon à ce que la population riveraine des équipements ainsi que celle concernée par leurs impacts soient largement informées, conformément à la charte de concertation publiée en 1996 à l'initiative du ministère chargé de l'environnement. " Au titre de ce qui précède, les services de l'Etat (directions régionales de l'environnement - DIREN) possèdent l'information relative aux implantations dans les espaces et entités ci-dessus considérées ou lorsque il y a obligation soit de déclaration de travaux, soit de permis de construire. Au titre de l'autorisation à émettre, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) connaît les sites d'implantation de toutes les antennes fixes de radiotéléphonie mobile. Cependant, l'ANFR ne répond qu'aux demandes formulées par les municipalités. De plus, il n'existe pas actuellement d'information harmonisée (banque de données) et la communication d'information requiert donc un travail qui peut entraîner quelques frais pour les communes.
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