Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'article paru à la page 9 du quotidien Le Figaro du 14 février 2001 dans lequel il est indiqué que le collectif regroupant plusieurs associations de défense de l'environnement et chargé de lancer une campagne intitulée " Insu - portables les antennes relais ", " exige que les antennes relais soient érigées loin des habitations et des sites sensibles comme les écoles, les crèches, les maisons de retraites et les hôpitaux ". Il aimerait savoir si le Gouvernement entend inciter les municipalités à interdire l'installation de ces antennes près des zones d'habitation.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 07/02/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'interdiction de l'implantation des antennes relais (dites aussi stations de base) de radiotéléphonie mobile à proximité des habitations et des zones sensibles (écoles, crèches, hôpitaux, maisons de retraite). Le développement récent et rapide de la téléphonie mobile entraîne un déploiement important. La difficulté d'insertion des relais réside en particulier dans la nécessité de concilier des exigences, parfois contradictoires qui sont d'ordre technique, sanitaire, réglementaire et paysagère. De manière générale, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a engagé des réflexions sur le sujet qui ont conduit à la signature en juillet 1998 d'une circulaire relative à la prise en compte de l'environnement dans les installations radiotéléphoniques, et en juillet 1999, de la charte nationale de recommandations environnementales entre l'Etat et les opérateurs de téléphonie mobile. Cette charte engage notamment les opérateurs à veiller au respect de la sensibilité des milieux lors de la recherche de lieux d'implantation et à la qualité quant au choix des équipements retenus. Le rapport commandé par la direction générale de la santé (disponible sur le site internet du ministère de la santé : http:/fr/index.htm.), intitulé " Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé, état des connaissances et recommandations ", a été remis aux autorités en février dernier. En ce qui concerne les stations de base, ce rapport ne retient pas l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à leur proximité. Toutefois, les experts recommandent une approche s'inspirant du principe de précaution, ce qui doit se traduire par la recherche d'un comportement d'évitement prudent : tant que l'incertitude sur les effets à long terme n'est pas levée mieux vaut, pour les acteurs publics et privés, viser l'exposition aux CEM-RF la plus faible possible. Dans cette perspective, il est préconisé que " les bâtiments sensibles (hôpitaux, crèches et écoles) situés à moins de 100 mètres d'une station de base macro-cellulaire (la catégorie la plus puissante), ne soient pas atteints directement par le faisceau de l'antenne ". Le Gouvernement a ainsi engagé un certain nombre d'actions visant à : établir des règles simples pour l'implantation des stations de base, visant notamment à délimiter les périmètres de sécurité autour des antennes relais ; donner une nouvelle impulsion aux structures de concertation déjà mises en place à propos des aspects paysagers des stations de base : ces structures seront désormais ouvertes aux associations et pourront traiter des ascpects sanitaires. La nouvelle circulaire interministérielle (santé, logement, industrie, environnement), du 16 octobre 2001, relative à l'implantation des antennes de radiotéléphonie mobile (JO du 23 octobre 2001), intègre dorénavant l'aspect sanitaire. Diffusée largement aux professionnels et collectivités concernés (opérateurs de radiotéléphonie mobile, gestionnaires de patrimoine immobilier, contrôleurs techniques, collectivités locales, services de renseignement du public, services déconcentrés compétents), elle précise les règles techniques pour établir les périmètres de sécurité autour des différents types de stations. Mais surtout, elle élargit le champ et la composition des structures de concertation instaurées auprès des préfets. C'est dans ce cadre que pourra être prise en compte la proximité des crèches, écoles, maisons de retraite et hôpitaux. Les instances de concertation, sous l'égide du préfet, devront maintenant, en plus de l'établissement d'un dialogue en amont des projets d'équipements pour favoriser leur insertion dans l'environnement, organiser l'information des collectivités locales afin de les aider à répondre aux questions du public, notamment en ce qui concerne l'exposition aux champs électromagnétiques et de faciliter la gestion des éventuels conflits. En outre, il sera possible d'adjoindre à ces instances des représentants des associations ou organismes intéressés pour définir avec eux les actions d'information à mettre en place.
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