Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'article paru à la page 4 du quotidien Le Figaro du 14 février 2001, dans lequel il est indiqué que, lors de sa visite en France, le président arménien " a plaidé pour un rapprochement de son pays avec l'Union européenne et pour sa pleine insertion dans le commerce mondial, via une adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ". Il aimerait savoir si la France entend soutenir et favoriser la réalisation de ces deux projets.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 12/07/2001
Les relations de l'Arménie avec l'Union européenne et le processus d'adhésion de ce pays à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont été évoquées lors de la visite du président arménien, M. Robert Kotcharian, à Paris du 12 au 15 février dernier. L'Union européenne a conclu avec l'Arménie un accord de partenariat et de coopération entré en vigueur le 1er juillet 1999 et instaurant une coopération dans tous les domaines ainsi que la mise en oeuvre d'un dialogue politique régulier, formalisé par la création de trois instances : un conseil de coopération au niveau ministériel, un comité de coopération au niveau des hauts fonctionnaires et une commission parlementaire de coopération se réunissant annuellement. Le deuxième conseil de coopération UE-Arménie s'est tenu au Luxembourg, le 10 octobre dernier, pendant la présidence française de l'Union européenne. Une troïka conduite par la ministre suédoise des affaires étrangères, Mme Anna Lindh, accompagnée par le secrétaire général haut représentant de l'Union européenne, M. Javier Solana, et par le commissaire européen Christopher Patten, s'est par ailleurs rendue dans les trois Etats du Caucase les 20 et 21 février dernier. L'Union européenne apporte par ailleurs pour la politique étrangère et de sécurité commune un soutien important à l'Arménie sous forme d'aide technique, humanitaire et financière. Depuis 1991, 69 M EUR ont été alloués à l'Arménie au titre du programme Tacis. Trois domaines prioritaires ont été retenus pour l'aide technique en Arménie sur la période 2000-2003 : le soutien à la réforme institutionnelle et juridique, le soutien au secteur privé et au développement économique, et le développement des réseaux d'infrastructure. La sûreté nucléaire s'ajoutant à ces trois priorités, le programme Tacis apporte son soutien à la fermeture de la centrale nucléaire de Medzamor, qui se situe sur une zone à forte activité sismique. L'Arménie reçoit par ailleurs une aide au titre des projets régionaux de Tacis, notamment dans le cadre des programmes Inogate (oléoducs et gazoducs) et Traceca (couloirs de transport transeuropéens). Depuis 1991, l'Arménie a en outre reçu 136 M EUR au titre de l'aide humanitaire et d'urgence. Le conseil a par ailleurs décidé en novembre 1997 d'accorder une aide macro-financière exceptionnelle à l'Arménie. 28 M EUR de prêts et 9 M EUR de dons ont déjà été versés au titre de cette aide, dont la poursuite est liée au respect du programme macroéconomique soutenu par le Fonds monétaire international. L'Union européenne soutient pleinement l'adhésion de l'Arménie à l'OMC, qui est un des objectifs de l'accord de partenariat et de coopération. L'Arménie a déposé sa demande d'adhésion auprès de l'OMC en 1993. La dernière réunion du groupe de travail pour l'adhésion de l'Arménie s'est tenue à Genève en juin 1999. Après des avancées considérables pouvant laisser espérer une adhésion à l'OMC fin 1999, la candidature de l'Arménie a pris du retard en raison de difficultés internes pour adopter les législations nécessaires. Des progrès ont cependant été réalisés avec la plupart des membres de l'OMC en ce qui concerne l'accès au marché. L'Union européenne, qui a pour sa part conclu ses négociations bilatérales avec l'Arménie, continue d'apporter une aide technique au processus d'adhésion par le biais du programme Tacis.
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