Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Jacques Legendre rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 26248, publiée au Journal officiel du 22 juin 2000 et relative à l'application de l'ARTT (aménagement et réduction du temps de travail) aux associations d'aide à domicile, à laquelle il n'a pas encore été répondu à ce jour.
- page 799
La question est caduque
Page mise à jour le